Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 17 juillet 2013, dans la Municipalité de Lac-Beauport

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 19 juillet 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au 3e Rang Sud, dans la Municipalité de Montcerf-Lytton, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 20 juin 2013

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue de la Croix, dans la Ville de Louiseville, à la suite d'un glissement de terrain survenu en mars 2012

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 19 au 22 avril 2013, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Rouge, dans la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, à la suite de glissements de terrain survenus le 29 juin 2013

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Projet de Parc Éolien des Moulins – Phase 2 – Par Énergie Éolienne des Moulins S.E.C.

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII (Mod.)

Production et mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers — Production et mise en marché (Mod.)

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'un bien historique provenant de l'extérieur du Québec

Accès à la justice en matière familiale, Loi favorisant l'... — Entrée en vigueur des dispositions des articles 29 à 41 de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (23 mai 2013)

Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, la Loi visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (Mod.) — Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (Mod.)

Aide juridique (Mod.)