Partie 2 - Lois et règlements
No. 51 of 19-12-2012
List of topics
1147-2012
Regroupement de la Paroisse de Saint-Alexis et du Village de Saint-Alexis
Affaires municipales
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5633
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 2259, rue des Coudriers, dans la Ville de Saguenay, arrondissement Jonquière
Arrêtés ministériels
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5691
Majoration des taux et échelles de traitement du personnel de direction et du personnel d'encadrement des organismes gouvernementaux, des organismes du réseau de l'éducation et des organismes du réseau de la santé et des services sociaux pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
Avis
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5695
Tables de retenues à la source
Avis
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5695
Commission de la culture et de l'éducation — Consultation générale — Projet de Loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
Commissions parlementaires
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5693
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)
Décisions
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5631
1105-2012
Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5639
1106-2012
Autorisation à la Maison des arts de Laval de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5639
1107-2012
Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Le Canada en fête!
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5640
1108-2012
Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5640
1109-2012
Autorisation à la Société du chemin de fer de la Gaspésie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de développement économique du Québec / Escales de croisières internationales
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5641
1110-2012
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec la Commission de la capitale nationale pour la réalisation d'un projet visant le nettoyage des berges
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5641
1111-2012
Aide financière à l'Association des pêcheurs de la Basse-Côte Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5642
1112-2012
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5643
1113-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5645
1114-2012
Approbation des plans et devis de PF Résolu Canada Inc. pour son projet de modification de structure du barrage de la Chute-aux-Galets situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5646
1115-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5647
1116-2012
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5648
1117-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5649
1118-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5651
1119-2012
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5652
1120-2012
Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5653
1121-2012
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5655
1122-2012
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5656
1123-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5658
1124-2012
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5659
1130-2012
Désignation de madame la juge Carole Brosseau comme membre du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5660
1131-2012
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 55e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu du 7 au 9 décembre 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5660
1132-2012
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5661
1133-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'un ponceau situé sur une partie de la route 311 Nord, sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Écorces
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5662
1134-2012
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction pou la reconstruction du pont P-02064 au-dessus de la décharge du lac des Sources sur la côte Saint-Nicholas, situé sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5662
1196-2012
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5663
1165-2012
Gestion du réseau de la santé et des services sociaux, Loi visant à améliorer la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5475
Justice administrative, Loi sur la... — Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5627
Protection de la jeunesse, Loi sur la... — Aide financière pour favoriser la tutelle d'un enfant
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5628
Protection de la jeunesse, Loi sur la... — Aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5630
Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5615
1160-2012
Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5477
1184-2012
Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5480
1185-2012
Détermination des plafonds annuels d'unités d'émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5613
1187-2012
Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 19-12-2012
Page: 5613