Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Beauce — Contingents (Mod.)

Nomination de monsieur Jean Larochelle comme secrétaire général associé aux emplois supérieurs par intérim du ministère du Conseil exécutif

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur André Maltais comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Yves Castonguay comme secrétaire général associé aux affaires intergouvernementales canadiennes du ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de madame Johanne Dumont comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Renouvellement de l'engagement à contrat du docteur Alain Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Martin Prud'homme comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à la gestion de parcs conchylicoles agréés sous condition du bassin du nord-ouest de la Baie de Gaspé

Autorisation à la Société de développement environnemental de Rosemont inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), du 6 au 8 juillet 2010

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés, qui se tiendra à Frédéricton, au Nouveau-Brunswick, les 6 et 7 juillet 2010

Nomination de Me Marie Gagnon comme vice-présidente de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Renouvellement du mandat de madame Marie Lavigne comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification du décret numéro 694-2000 du 7 juin 2000 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme–Linière

Modification du décret no 341-2006 du 26 avril 2006 concernant l'octroi de subventions aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles

Approbation des plans et devis de Québec Forestland, L. P. pour son projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Saint-Guillaume

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour son projet de reconstruction du barrage du Nord-Est

Soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la Municipalité du village d'Angliers de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec

Versement d'une aide financière au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans trois fonds d'amorçage

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de l'innovation qui se tiendra à Québec les 29 et 30 juin 2010

Octroi à Ouranos inc. d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 2 400 000 $ pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013 destinée au soutien de l'expertise de recherche en sciences du climat

Financement de l'Institut national des mines pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'une membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Modification au décret numéro 1145-2005 du 26 novembre 2005 concernant la détermination des conditions pour le versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures municipales

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2010-2011 et une avance pour l'exercice financier 2011-2012

Nomination de madame Luce Kennedy comme juge à la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Nomination de madame la juge Michèle Pauzé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne

Nomination de madame Gertrude Rochelin comme membre psychologue du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination et rémunération des membres du comité de la rémunération des juges

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion ministérielle du Conseil d'orientation du Comité international des Jeux de la Francophonie qui aura lieu à Paris, le 24 juin 2010, et aux séances de travail préparatoires des représentants administratifs gouvernementaux, les 22 et 23 juin 2010

Contrat d'aménagement forestier avec le Conseil de la nation Anishnabe du Lac-Simon

Versement au fonds du patrimoine minier d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Poursuite du projet du Dossier de santé du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Renouvellement du mandat du docteur Alain Poirier comme directeur national de santé publique

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Nomination de Me Hélène Tremblay comme commissaire adjointe à la déontologie policière

Nomination de madame Marie Gagnon comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'École nationale de police du Québec

Approbation de l'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Autorisation aux organismes municipaux de conclure avec la Gendarmerie royale du Canada le Protocole d'accord relativement au prêt de policiers à l'occasion du Sommet du G20 en Ontario

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure avec la Gendarmerie royale du Canada le Protocole d'accord relativement au prêt de policiers à l'occasion des Sommets du G8 et du G20 en Ontario

Approbation du Protocole d'accord entre la Gendarmerie royale du Canada et le gouvernement du Québec relativement au prêt de policiers de la Sûreté du Québec à l'occasion du Sommet du G20 en Ontario

Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de Services Québec

Approbation du Protocole d'entente relatif à la transmission de données de l'état civil visant à simplifier l'accès à certains programmes gouvernementaux entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Acquisition par expropriation de certains biens, pour la construction de la gare St-Léonard et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens, pour la construction de la gare Terrebonne et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Acquisition par expropriation de certains biens, pour la construction de la gare Montréal-Nord et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens, pour la construction de la gare Charlemagne et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Nomination de madame Louise Pelletier comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Benoit Cayouette comme membre et président par intérim du Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société des traversiers du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Désignation d'une membre pour agir en cas d'absence ou d'empêchement de la vice-présidente du Conseil des services essentiels

Diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de l'article 13 de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (19 mai 2010)

Liste des projets de loi sanctionnés (21 mai 2010)

Liste des projets de loi sanctionnés (26 mai 2010)

Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie relativement à la fiabilité du transport d'électricité

Loi sur la publicité légale des entreprises

Loi concernant le parc national du Mont-Orford

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Assurance-dépôts, Loi sur l'... — Règlement d'application