Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 13 of 31-03-2010
159-2010
Versement d'une subvention de 1 600 000 $ à Éducation internationale
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 31-03-2010 Page: 1180
162-2010
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 7 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 31-03-2010 Page: 1181
164-2010
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 12 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 31-03-2010 Page: 1182
177-2010
Nomination de deux membres de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 31-03-2010 Page: 1195
186-2010
Renouvellement du mandat de la docteure Louise Nolet comme coroner en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 13 of 31-03-2010 Page: 1200