Partie 2 - Lois et règlements

Transfert du territoire de la Ville de Bromont du territoire de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska à celui de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Réserve naturelle Carmen-Lavoie

Réserve naturelle des Montages-Vertes (Secteur Conservation de la nature – Canada) — Reconnaissance

Réserve naturelle des Montages-Vertes (Secteur Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Commission des transports et de l'environnement — Consultation générale — Projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le plan conjoint (Mod.)

Madame Michelle Lapointe

Madame Mimi Pontbriand, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Brigitte Guay comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation de la Convention concernant la transmission du fichier des rôles d'évaluation foncière entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de mise aux normes, d'augmentation de capacité et de modernisation de l'usine de traitement d'eau potable Desjardins de la Ville de Lévis

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une contribution financière dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations

Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Lebeau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise dans le cadre d'une rencontre de travail des ministres de l'Environnement du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires sur les changements climatiques, qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 25 novembre 2009

Approbation de modifications au contrat d'exploitation et d'assainissement du complexe industriel de Montréal-Est et au contrat constituant la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est

Nomination de sept membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Approbation du Plan stratégique 2010-2012 de la Société des alcools du Québec

Nomination de la firme Ernst & Young à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination des firmes KPMG et Ernst & Young à titre de vérificateurs externes des livres et comptes d'Hydro-Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Nomination d'une membre du Conseil de la magistrature

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XXIe Conférence des ministres responsables de TV5 qui se tiendra à Ottawa, au Canada, le 27 novembre 2009

Renouvellement du mandat de Me Pierre Drouin comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Richard W. Iuticone comme membre du Comité de déontologie policière

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Protocole d'entente relatif à la relance du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 40, également désignée autoroute Métropolitaine, et de l'échangeur Décarie, situés sur le territoire des villes de Montréal et de Mont-Royal (D 2009 68017)

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Autorisation à Hydro-Québec de constituer une filiale pour acquérir la participation indirecte de Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada dans la centrale hydroélectrique McCormick et l'autorisation à la filiale d'acquérir et de détenir des actions d'une personne morale dans une proportion supérieure à 50 %

Cession du contrat de location des forces hydrauliques intervenu entre le gouvernement du Québec et La Compagnie Hydroélectrique Manicouagan

Autorisation à la Compagnie Hydroélectrique Manicouagan, à Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada et à Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan relativement à la cession d'un réseau privé d'électricité exploitant la centrale hydroélectrique McCormick située sur la rivière Manicouagan, près de Baie-Comeau

Renouvellement d'un contrat de location de forces hydrauliques et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour l'aménagement, le maintien et l'exploitation de la centrale hydroélectrique McCormick d'une puissance de 335 mégawatts sur la rivière Manicouagan en faveur de Société en commandite Hydroélectrique Manicouagan

Agence nationale d'encadrement du secteur financier, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certains articles de la Loi

Lois refondues du Québec — Entrée en vigueur du texte de la mise à jour au 1er août 2009 de l'édition sur feuilles mobiles

Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Accidents du travail et les maladies professionnels, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2010 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2010

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1

Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Code de la sécurité routière — Immatriculation des véhicules routiers

Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers

Code de la sécurité routière — Permis spécial de circulation

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides – Montréal

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Agents de sécurité

Normes du travail

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi sur les... — Règlement d'application

Code de la sécurité routière — Signalisation routière

Dossier de santé du Québec — Application des Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Prescription d'un formulaire d'engagement

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Extension du délai prévu pour publier à la Gazette officielle du Québec le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain approuvé par le gouvernement

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)

Conditions d'accès à la conduite d'un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs (Mod.)

Transport maritime de passagers (Mod.)