Partie 2 - Lois et règlements

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 14 641 290 336 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2009

Engagement à contrat de madame Marie-Claude Francoeur comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Renouvellement du mandat de Me Daniel Laflamme comme vice-président de la Régie du logement

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à Moncton (Nouveau-Brunswick), le 27 février 2009

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de la paroisse de Ragueneau et à la ministre des Transports pour le programme décennal de protection des berges de la rivière aux Outardes et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Ragueneau

Prolongation du délai de réalisation des travaux de reconstruction du barrage de Fiducie R.S.P. Hydro inc. situé à l'exutoire du lac Jacques-Cartier

Versement d'une aide financière au montant de 1 300 000 $ à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires pour les activités de distribution de matériel audiovisuel et multimédia à caractère éducatif pour l'année financière 2008-2009

Nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Alain Cousineau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des loteries du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Renouvellement du mandat de Me Guy Gagnon comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières

Versement d'une subvention à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Baron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie

Détermination des conditions de travail de monsieur Jean-François Foisy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Renouvellement du mandat de Me Bernard Lemay comme vice-président de la Commissions des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Brigitte Pelletier comme vice-présidente de la Commission des normes du travail

Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental du Dossier de santé du Québec

Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les... — Vote par correspondance

Notaires — Normes de pratique du notaire en matière d'assurance de titres

Sélection des ressortissants étrangers

Code des professions — Avocats — Formation continue obligatoire

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires (Mod.)

Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones (Mod.)