Partie 2 - Lois et règlements
No. 45 of 05-11-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 22 avril 2008, en bordure de la 27e Avenue, dans la Ville de Shawinigan, située dans les circonscriptions électorales de Laviolette et de Saint-Maurice
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5847
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la rue de la Falaise, dans la Ville de Beaupré, située dans la circonscription électorale de Charlevoix, en raison de mouvements de sol survenus le 28 avril 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5847
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 148, rue Saint-Jean-Baptiste et au 20, rue Morin, dans la Ville de Baie-Saint-Paul, et au bénéfice de la Ville de Baie-Saint-Paul, situées dans la circonscription électorale de Charlevoix
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5848
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juillet 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5848
965-2008
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5805
966-2008
Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2006
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5805
984-2008
Engagement à contrat de madame Liette Larrivée comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5806
985-2008
Madame Brigitte Portelance, sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5808
986-2008
Monsieur Jean Lortie
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5808
987-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Montréal le 20 octobre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5808
988-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Serge A. Boileau comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5809
989-2008
Nomination de quatre membres du conseil d'administration et de la secrétaire d'Immobilière SHQ
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5809
990-2008
Nomination de Me Claude St Pierre comme membre et vice-président du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5810
991-2008
Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5812
992-2008
Financement du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5812
993-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5813
995-2008
Adhésion de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Cowansville
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5828
997-2008
Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5829
998-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de correction de la côte de Black Rock sur le territoire de la Municipalité de Blanc-Sablon
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5829
1000-2008
Octroi d'une subvention de 7 110 070 $ au Centre d'excellence sur glace pour la construction d'un équipement sportif et récréatif sur le territoire de la Ville de Boisbriand
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5831
1001-2008
Approbation d'une entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec relative à la mise en place de centres scolaires et communautaires pour la minorité linguistique du Québec, Phase II, pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5832
1002-2008
Approbation d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux projets complémentaires en matière d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement des langues secondes, pour les exercices 2007-2008 à 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5833
1005-2008
Modification au décret numéro 901-2008 du 17 septembre 2008 concernant des contributions financières et une garantie de prêt par Investissement Québec à Xunlight Québec Solaire inc. et fixation des conditions et modalités pour ces contributions financières et cette garantie de prêt
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5833
1006-2008
Appel de propositions pour la réalisation en mode de partenariat public-privé des composantes du Campus Glen du projet de modernisation du Centre universitaire de santé McGill
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5834
1007-2008
Approbation de l'Entente relative à des produits pharmaceutiques entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5840
1008-2008
Approbation de l'Entente de collaboration relative aux services de santé entre l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale et le gouvernement du Canada dans le cadre du XIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5841
1010-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 218, également désignée chemin Saint-Patrice et du pont au-dessus du ruisseau Fourchette, situés dans la Municipalité de Saint-Henri (D 2008 68020)
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5841
1011-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Tremblay comme membre additionnel de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5842
1012-2008
Approbation de l'avenant no 1 modifiant l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean portant sur la réfection du chemin Principal, également désigné rue Ouiatchouan, situé à l'intérieur des limites du territoire de la réserve de Mashteuiatsh
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5843
1013-2008
Autorisation à la Société de transport de Québec (Réseau de transport de la Capitale) de conclure avec le Secrétariat du XIIe Sommet de la Francophonie une convention relative à la fourniture de services de transport par autobus
Décrets administratifs
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5844
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire des prélèvements d'eau
Projets de règlement
Gazette No. 45 of 05-11-2008
Page: 5799