Partie 2 - Lois et règlements
No. 40 of 01-10-2008
List of topics
Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue à titre de directeur de l'état civil
Avis
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5415
868-2008
Fixation des conditions de travail de madame Carmen-Gloria Sanchez comme vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5397
869-2008
Autorisation à la Ville de Rosemère de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5398
870-2008
Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Objectif carrière » de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5399
871-2008
Réduction de la prime payable à l'Autorité des marchés financiers par une institution membre du Fonds de securité Desjardins
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5399
872-2008
Approbation du Protocole d'entente relatif à la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5400
874-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (CGNA/PMEC) qui se tiendra à Bar Harbor (Maine), les 15 et 16 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5401
875-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation à SkyPower Corp. pour la réalisation de la deuxième partie du projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5402
876-2008
Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Yukon en matière de francophonie
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5406
877-2008
Approbation de l'Accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard en matière de francophonie
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5407
878-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendront à Québec (Québec), les 17 et 18 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5407
879-2008
Approbation de l'entente prolongeant l'application du Protocole d'entente intergouvernementale canadienne relatif au partage de connaissances sur la biodiversité au Québec et au développement du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ)
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5408
880-2008
Entente de partenariat financier avec Canards Illimités Canada pour la restauration de sites fauniques
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5409
881-2008
Entente tripartite de partenariat financier pour la protection de milieux naturels par l'acquisition de terres privées entre Canards Illimités Canada, La Société canadienne pour la conservation de la nature et la ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5409
882-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale et territoriale des ministres responsables de l'innovation qui se tiendra à Stratford, en Ontario, les 12, 13 et 14 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5410
883-2008
Approbation de l'Entente portant sur la participation du Conseil des Montagnais de Natashquan à la phase IV du projet de prolongement de la route 138
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5410
884-2008
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un bien pour le réaménagement des sites de garage et des centres d'entretien du matériel roulant du réseau ferroviaire, situés dans la Ville de Montréal (D 2008 68018)
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5411
885-2008
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Ville de Louiseville
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5412
887-2008
Approbation de l'Accord de contribution portant sur le projet « Développement d'une approche visant à mobiliser la clientèle éloignée du marché du travail » entre la Commission de l'assurance-emploi du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5413
888-2008
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5414
905-2008
Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant la Loi sur le... — Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5211
Capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5383
Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, machines fixes et appareils sous pression
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5384
Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, tuyauterie et mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5386
Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
Projets de règlement
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5388
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5215
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2009
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5360
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2009
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5361
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2009
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5363
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5378
Procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5379
Procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5380
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Instructions générale C-50 — Restrictions dans le rapport du vérificateur (Abrogation)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5381
906-2008
Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 of 01-10-2008
Page: 5213