Partie 2 - Lois et règlements
No. 33 of 13-08-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1128, route 195, dans la Ville de Matane
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4763
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4763
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 170, route 232 Est, dans la Ville de Cabano
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4764
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 31 juillet et le 3 août 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4764
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 1er et le 3 juillet 2008, dans la Municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues et dans le Territoire non organisé de Laniel
Arrêtés ministériels
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4766
761-2008
Monsieur Roger Giroux
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4661
762-2008
Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4661
763-2008
Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4661
764-2008
Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4662
765-2008
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'immeubles situés dans la Ville de Gatineau
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4662
766-2008
Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4663
767-2008
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au versement d'une aide financière dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4663
768-2008
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec Keewaytinook Okimakanak et Keewatin Tribal Council une entente relative au développement d'un réseau Internet à large bande passante par satellite
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4664
769-2008
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les communautés urbaines et nordiques
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4665
770-2008
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4665
771-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4668
772-2008
Désignation de monsieur le juge Pierre E. Audet comme membre du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4748
776-2008
Renouvellement du mandat de Me Jacques Richard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4748
778-2008
Approbation des plans et devis, en faveur de Les mines de fer consolidated limitée, du projet de construction d'un barrage communément appelé « Digue-3 » situé à l'exutoire du lac de la Confusion, dans la municipalité de Fermont
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4749
779-2008
Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'accorder à la Municipalité de Boischatel une servitude d'utilité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4751
780-2008
Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4751
782-2008
Modifications au Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4752
783-2008
Nomination du docteur Marc Dionne comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4752
784-2008
Nomination de monsieur Gilles Mc Duff comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4753
785-2008
Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2008-2009 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4755
786-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'avenue Sainte-Brigitte et du boulevard Raymond, situés dans la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval et la Ville de Québec (D 2008 68015)
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4755
787-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située dans la Municipalité de Sainte-Claire (D 2008 68016)
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4756
788-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Yves Reid comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4756
790-2008
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4758
791-2008
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4759
Liste des projets de loi sanctionnés (20 juin 2008)
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4549
22
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4551
47
Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4575
68
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4621
Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4645
Code des professions — Comptables généraux licenciés — Formation continue des titulaires d'un permis de comptabilité publique
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4646
Code des professions — Comptables généraux licenciés — Permis de comptabilité publique
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4649
Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4653
Code des professions — Technologues en radiologie — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4654
Code des professions — Technologues en radiologie — Exercice de la profession en société
Projets de règlement
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4657
Cour supérieure, district de Québec — Règlement de procédure civile (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 33 of 13-08-2008
Page: 4643