Partie 2 - Lois et règlements
No. 24 of 11-06-2008
List of topics
Critères de classification des établissements d'hébergement touristique
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3079
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains situés au nord du quarante-neuvième parallèle, territoire du Nouveau-Québec, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-170, la réserve à l'État et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création du parc national de la région de Harrington Harbour
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3080
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1233, 5e Rang, dans la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès, située dans la circonscription électorale de Maskinongé
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3083
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1830, route 309, dans la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3083
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'une locataire d'un duplex sis au 9683, avenue Royale, dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3084
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 970, rue du Domaine-Pauzé, dans la Paroisse de Saint-Liguori
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3084
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 9679, avenue Royale, dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3085
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 123, rue Biermans, dans la Ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3086
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1390, 54e Rue Nord, dans la Ville de Saint-Georges
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3086
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et de mars 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3087
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 7 et le 9 janvier 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3087
Commission des transports du Québec — Lignes directrices pour la codification des permis de transport de personnes par autobus
Avis
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3089
Réserve naturelle de la Tortue-des-Bois-de-la-Shawinigan (Secteur Mouvement-vert-Mauricie) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3100
Statut provisoire de protection conféré à deux territoires à titre de réserve aquatique projetée et à vingt autres territoires à titre de réserve de biodiversité projetée
Avis
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3101
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3035
483-2008
Engagement à contrat de monsieur Jean-Sylvain Lebel comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3041
484-2008
Aide financière au Chantier de l'économie sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3042
485-2008
Renouvellement du mandat de Me Hélène Bibeault comme régisseuse de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3043
486-2008
Approbation de la Convention de modification numéro 1 à la Convention d'exploitation du Système électronique de données, d'analyse et de recherche
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3044
487-2008
Approbation de la Convention de modification numéro 3 à la Convention d'exploitation de la Base de données nationale d'inscription
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3044
488-2008
Approbation de la Convention de modification numéro 4 à la Convention d'exploitation de la Base de données nationale d'inscription
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3045
489-2008
Modification au décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3046
490-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Gordon Smith comme vice-président du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3047
491-2008
Établissement du Bureau du Québec à Sao Paulo, en République fédérative du Brésil
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3048
492-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise au segment ministériel de la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Bonn (Allemagne), du 28 au 30 mai 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3049
493-2008
Entérinement de l'Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et l'Institut français d'Amérique latine, signée à Mexico le 21 février 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3050
500-2008
Nomination de monsieur Richard Deschesnes comme directeur général de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3050
501-2008
Nomination de monsieur Marc Giroux comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3051
502-2008
Nomination du président du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3053
503-2008
Appel de propositions pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3053
504-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3058
505-2008
Modification du décret numéro 338-2005 du 13 avril 2005 relatif à la soustraction du projet d'agrandissement vertical de la cellule C3 du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par Dépôt Rive-Nord inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3065
506-2008
Nomination de monsieur Paul-Arthur Huot comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3065
507-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 233 et de la route 235, situées dans la Ville de Saint-Césaire, la Municipalité de Sainte-Brigide-d'Iberville et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford (D 2008 68011)
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3067
508-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de bretelles d'accès au carrefour de l'autoroute 20, également désignée autoroute Jean-Lesage, et de l'avenue Pinard, situées dans la Ville de Saint-Hyacinthe (D 2008 68012)
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3068
512-2008
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3068
513-2008
Nomination de Me Sylvain Allard comme commissaire de la Commission des relations du travail, affecté à la division des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3071
514-2008
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3071
515-2008
Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3074
516-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3075
517-2008
Nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3076
518-2008
Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3077
525-2008
Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2979
530-2008
Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2979
553-2008
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2980
Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2008)
Lois
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2977
Attribution d'un statut de réserve aquatique projetée à deux territoires et d'un statut de réserve de biodiversité projetée à vingt autres territoires
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3028
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Croche, situé sur le territoire de la municipalité de Trois-Rives, dans la MRC de Mékinac
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3029
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 55-102 — Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3032
526-2008
Autorité des marchés financiers — Approbation d'une délégation de fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2981
531-2008
Contrats d'approvisionnement des organismes publics
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2981
532-2008
Contrats de travaux de construction des organismes publics — Subventions à des fins de construction
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 2988
533-2008
Contrats de services des organismes publics et modifiant d'autres dispositions réglementaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3002
534-2008
Promesse et octroi de subventions (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3011
535-2008
Diverses dispositions réglementaires en matière de contrats des organismes publics
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3012
538-2008
Code des professions — Barreau — Délivrance des permis spéciaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3014
539-2008
Médecins vétérinaires, Loi sur les... — Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3016
540-2008
Entente de collaboration entre l'Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3017
541-2008
Code des professions — Pharmacien — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3021
542-2008
Code des professions — Pharmaciens — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3024
544-2008
Détergents à vaisselle — Interdiction à la mise en marché
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3026
573-2008
Aide aux personnes et aux familles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 11-06-2008
Page: 3027