Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux préposés à la liste électorale

Producteurs de pommes de terre — Plan conjoint (Mod.)

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 12 910 701 180 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2007

Utilisation d'un terrain du Parc olympique pour la construction d'un stade de soccer privé

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Listuguj Mi'gmaq Government, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles