Partie 2 - Lois et règlements

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions

Services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 139, du paragraphe 2o de l'article 140, de l'article 141 et de l'article 220

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Code des professions — Sages-femmes — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Technologistes médicaux — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif

Conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées

Code des professions — Office des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2007-2008