Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 3, chemin des Dunes, dans la Municipalité de Longue-Rive

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Modification au décret numéro 706-2006 du 7 août 2006

Madame Louise Nolet, coroner en chef adjointe

Renouvellement du mandat de Me André J. Chrétien comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Modification à l'organisation des conseils d'administration de deux établissements publics visés aux articles 119 et 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Détermination des conditions d'emploi de Me Pierre Michaud comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Approbation du protocole d'entente relatif au financement conjoint de la proposition d'étude sur l'enzymothérapie substitutive pour la maladie de Fabry

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Gabriel Lassonde, Jacques Rancourt et Jacques Désormeau, juges retraités de la Cour du Québec

Modification du décret numéro 648-2006 du 28 juin 2006 relatif à la soustraction du projet de stabilisation d'urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Pierre Gauthier comme membre et président du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Nomination de monsieur Michel Hardy comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Richard Carrier comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Approbation de l'Entente sur le Programme international de partenariats en foresterie – Entente concernant le compte à fins déterminés

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), les 19 et 20 septembre 2006

Fixation des conditions d'emploi de madame Francine Grégoire comme directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, située sur le territoire de la Ville de Saint-Lin-Laurentides (D 2006 68033)

Détermination des frais de perception des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Code des professions — Médecins vétérinaires, Loi sur les... — Médecins vétérinaires — Actes qui, parmi ceux constituant l'exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2007

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2007

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2007

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Tarif des aides auditives et des services assurés (Mod.)

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)