Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 of 21-09-2005
List of topics
Autorisation à la Municipalité de Trois-Rives, pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5443
8419
Mise en marché du grain (Mod.)
Décisions
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5419
788-2005
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5421
789-2005
Nomination de monsieur Gilles Godbout comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5421
790-2005
Engagement à contrat de monsieur Jean Houde comme sous-ministre du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5421
791-2005
Nomination de madame Marie-Josée Guérette comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5423
792-2005
Nomination de madame Marlen Carter comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5423
793-2005
Nomination de madame Denyse Gouin comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5425
794-2005
Monsieur Marc Ferland
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5426
795-2005
Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5426
796-2005
Nomination de Me Jacques Richard comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5426
797-2005
Madame Louise Nolet, coroner en chef adjointe
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5428
798-2005
Entérinement de l'Entente de coopération en matière de gestion des ressources minérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Québec, le 17 juin 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5428
799-2005
Abolition du Comité de la santé mentale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5429
800-2005
Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5429
801-2005
Nomination de monsieur Pierre-Paul Veilleux comme Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux par intérim
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5430
802-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, le 9 septembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5430
804-2005
Nomination de monsieur André Côté comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5431
805-2005
Mandat à Investissement Québec pour accorder un prêt de 19 M$ à la Fédération des producteurs de bovins du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5432
806-2005
Levée de l'interdiction d'établir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de LDC, Gestion et services environnementaux
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5432
807-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 132 de la Municipalité d'Escuminac
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5433
809-2005
Établissement du processus de sélection du forestier en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5435
813-2005
Nomination des membres du comité d'évaluation des candidats au poste de forestier en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5436
814-2005
Approbation de l'Entente de collaboration Ontario-Québec-Colombie-Britannique pour le développement et la livraison d'initiative de gestion de l'information géographique
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5437
816-2005
Acceptation d'un transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5437
817-2005
Conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5438
818-2005
Nomination de madame Andrée Blanchet comme vice-présidente de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5439
822-2005
Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5441
823-2005
Approbation de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5442
Accidents du travail, Loi sur les... — Table des indemnités payables pour l'année 2006
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5393
Attribution d'un statut provisoire de protection à certaines terres du domaine de l'État à titre de réserve aquatique projetée ou de réserve de biodiversité projetée
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5321
Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5322
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec le système de votation électronique « Votex » — Villes de Chandler, Grande-Rivière, Paspébiac, Sainte-Anne-des-Monts, Trois-Pistoles et MRC des Basques et de la Haute-Gaspésie
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5332
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Eustache
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5336
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Bois-des-Filion
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5350
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalités de Grenville-sur-la-Rouge, de Saint-Donat, de Saint-Michel-des-Saints et de Saint-Colomban et Villes de Pont-Rouge et de Nicolet
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5363
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier — Municipalité de Bromont
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 21-09-2005
Page: 5378