Partie 2 - Lois et règlements
No. 26 of 29-06-2005
List of topics
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3199
8324
Producteurs de cultures commerciales — Contribution pour l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3179
532-2005
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Burkina Faso portant sur l'aménagement d'une maison TV5 du Québec à Zorgho, signée à Ouagadougou le 3 mars 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3181
533-2005
Entérinement de l'Entente de coopération économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride, signée à Montréal le 27 juillet 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3181
534-2005
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Paraná, signée à Québec le 12 mai 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3182
535-2005
Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3182
537-2005
Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale locale de la Ville de Chibougamau sur le territoire de la Municipalité de Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3183
538-2005
Autorisation de verser une subvention à la Commission des services juridiques par le ministre de la Justice pour l'exercice financier 2005-2006, approbation des règles budgétaires relatives à cette subvention et autorisation de verser une subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3183
542-2005
Nomination de neuf membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3185
544-2005
Nomination de monsieur Robert Meunier comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3186
545-2005
Désignation des municipalités desservies par la ligne de trains de banlieue Montréal/Delson du 1er juillet au 31 décembre 2004, désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2005, partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités et modalités de versement de la part des municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3187
546-2005
Versement d'une aide financière spéciale à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3192
547-2005
Financement sous forme d'investissement consenti par la Société de développement des entreprises culturelles aux Productions Equinoxe-Kigali inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3192
548-2005
Nomination du président et de six membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3193
549-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre internationale des ministres de la Culture qui se tiendra à Madrid, en Espagne, les 11 et 12 juin 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3194
551-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Lac-Supérieur, situé en la Municipalité du Lac-Supérieur (D 2005 68008)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3195
552-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 20 et d'une partie des routes Carrier et 298, situées en la Municipalité de Sainte-Luce (D 2005 68011)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3195
553-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Poisson-Blanc, situé en la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus (D 2005 68012)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3196
554-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du rang de la Rivière Nord au raccordement de la route 125, situé en la Municipalité de Saint-Esprit (D 2005 68013)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3196
555-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin des Dalles, situé en la Municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès (D 2005 68015)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3197
556-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 215, également désignée chemin Valley, située en le Village de Brome (D 2005 68017)
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3197
570-2005
Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2935
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3005
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2006
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3120
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2006
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3121
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2006
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3136
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3160
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3161
Code des professions — Technologues professionnels — Diplômes donnant ouverture aux permis
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3162
École nationale de police du Québec — Frais de scolarité
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3163
École nationale de police du Québec — Régime des études
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3164
Personnel d'entretien d'édifices publics — Québec
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3175
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3176
Code des professions — Audioprothésistes — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2969
Code des professions — Audioprothésistes — Dossiers, cabinets de consultation et cessation d'exercice
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2972
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Municipalité de Shawinigan
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2977
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection par courrier pour électeurs non domiciliés — Municipalités à reconstituer de La Bostonnais et de Lac-Édouard
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2990
Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 3002
568-2005
Ratification de l'Avenant à l'Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé le 3 septembre 2002, et édiction du règlement de mise en œuvre de cet avenant
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2937
569-2005
Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque, signée à Québec le 25 février 2003, et édiction du règlement de mise en œuvre de cette entente
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2950
577-2005
Code des professions — Agronomes — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2959
578-2005
Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2960
579-2005
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2961
580-2005
Code des professions — Dentistes — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2963
581-2005
Code des professions — Ingénieurs forestiers — Comité de la formation
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2965
583-2005
Normes d'arrimage
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2005
Page: 2966