Partie 2 - Lois et règlements
No. 24 of 15-06-2005
List of topics
Commission de la culture — Consultation générale — Le patrimoine religieux du Québec
Commissions parlementaires
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2777
202448
Modifications de l'entente de transfert conclue en 2001 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement du Canada
Conseil du trésor
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2737
469-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Kruger inc. pour le projet de cogénération à la biomasse à l'usine Kruger Brompton sur le territoire de la Ville de Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2741
480-2005
Nomination de madame Madeleine Caron comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2742
481-2005
Nomination de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2743
483-2005
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2743
484-2005
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2744
485-2005
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2745
486-2005
Nomination de monsieur L. Marcel Lortie comme président-directeur général du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2746
487-2005
Approbation de cinq ententes visant la participation financière d'Inforoute Santé du Canada inc. à des projets reliés au déploiement de l'infostructure de la santé au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2748
491-2005
Approbation de l'Entente administrative relative aux bourses d'études du millénaire attribuées au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2749
492-2005
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2749
493-2005
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2765
494-2005
Changement de résidence de monsieur Denis Lavergne, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2765
495-2005
Nomination de madame Renée Lemoine comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2766
496-2005
Nomination de madame Nathalie Aubry comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2766
497-2005
Nomination de madame Lucille Chabot comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2766
498-2005
Exercice des fonctions judiciaires par madame Micheline Corbeil-Laramée et messieurs Jean Alarie, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, Pierre Choquette, Bernard Dagenais, Henri-Rosaire Desbiens, Gérald-E. Desmarais, Michel Desmarais, Jean Dionne, Marc Dufour, Jean-L. Dutil, Gérard Girouard, Bertrand Laforest, Yvon Mercier, Maximilien Polak, Louis Rémillard, Yvon Roberge, Clermont Vermette, juges retraités de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2766
499-2005
Désignation de Me Jacques Forgues comme président du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2767
500-2005
Nomination de monsieur François Tanguay comme régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2768
503-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située en les villes de Saint-Constant, Delson et Candiac (D 2005 68014)
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2770
504-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 112, également désignée boulevard de Périgny située en la Ville de Chambly (D 2005 68007)
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2770
506-2005
Autorisation à la Ville de Saint-Hyacinthe de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'aménagement d'une salle de spectacles
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2771
507-2005
Ententes en 2005 entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2771
508-2005
Changement d'adresse du siège de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2773
509-2005
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2773
536-2005
Changement de nom de la Commission scolaire de L'Amiante
Décrets administratifs
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2776
511-2005
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 22
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2681
Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2005)
Lois
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2561
62
Loi sur les compétences municipales
Lois
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2563
85
Loi sur le Centre de services partagés du Québec
Lois
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2629
114
Loi no 1 sur les crédits, 2005-2006
Lois
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2651
Producteurs de bois – Estrie — Prélèvement des contributions
Projets de règlement
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2735
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Thurso
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2692
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Donnacona
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2706
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Mont-Laurier
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2720
519-2005
Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2683
520-2005
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2684
521-2005
Code des professions — Huissiers de justice — Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2685
522-2005
Podiatrie, Loi sur la... — Podiatre — Médicaments qu'un podiatre peut utiliser dans l'exercice de sa profession ou qu'il peut administrer ou prescrire à ses patients (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2686
523-2005
Code des professions — Technologues en radiologie — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2687
524-2005
Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2691
505-2005
Ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports — Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003
Transports
Gazette No. 24 of 15-06-2005
Page: 2739