Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 of 27-04-2005
List of topics
Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession du droit d'usage de deux lots de grève et en eau profonde situés dans le lit du fleuve Saint-Laurent, étant maintenant des lots inclus au Cadastre du Québec, relevant de la circonscription foncière de Chambly
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1671
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues en janvier, en février et en mars 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1672
Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 819-2003 du 11 août 2003
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1673
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues au cours du mois de décembre 2003, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1673
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1674
299-2005
Monsieur André Bourbeau
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1651
300-2005
Nomination de monsieur André Caillé comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1651
301-2005
Approbation de la nomination de monsieur Thierry Vandal comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1653
303-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la session régulière de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES) qui auront lieu à Paris (France), les 7 et 8 avril 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1655
304-2005
Approbation du protocole d'entente supplémentaire concernant les contributions fédérales pour les services et programmes de justice pour les jeunes, volet Programme intensif de réadaptation
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1656
305-2005
Dissolution de La société le groupe C
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1656
306-2005
Nomination de monsieur Ghislain Bourque comme recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1657
307-2005
Approbation de la désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1658
308-2005
Nomination de monsieur Guy Leblanc comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1658
309-2005
Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention maximale de 1 943 304 $
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1660
310-2005
Nomination de monsieur Gilles Boulianne comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1661
311-2005
Nomination de monsieur Pierre Delisle comme membre et président par intérim de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1663
312-2005
Nomination de six membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1663
313-2005
Nomination d'un nouveau négociateur du gouvernement pour le renouvellement du pacte fiscal
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1664
314-2005
Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et aux organismes
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1665
316-2005
Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1665
317-2005
Prévisions budgétaires du commissaire de l'industrie de la construction pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2005 et établissement de contributions au fonds du commissaire
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1666
319-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 169, située en la Ville de Saint-Félicien (D 2004 68039)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1667
320-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du boulevard de Bromont, situé en la Ville de Bromont (D 2004 68041)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1667
321-2005
Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux d'une partie de la rue Principale, située en la Municipalité de Sainte-Claire (D 2005 68000)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1668
322-2005
Acquisition par expropriation de servitudes de boisement, de non-boisement et de passage aux fins d'une partie de la route 232, également désignée montée Sainte-Odile, située en la Ville de Rimouski (D 2005 68001)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1668
323-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 143, également désignée rue Principale Nord, située en la Municipalité de Windsor (D 2005 68002)
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1669
324-2005
Agence des partenariats public-privé du Québec, Loi sur l'... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1497
244-2005
Nature des biens et services financés par le Fonds de perception et nature des coûts qui doivent lui être imputés
Erratum
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1677
Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1635
Formation, contrôle de la compétence, délivrance d'une attestation et discipline des sténographes
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1636
Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Rapport mensuel du Comité paritaire
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1643
Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Tenue d'un système d'enregistrement du Comité paritaire
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1644
Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1645
Aides auditives assurées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1502
Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1503
Conservation et la mise en valeur de la faune — Plan des habitats fauniques
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1504
Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1616
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « ACCU-VOTE ES 2000 »
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1619
335-2005
Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1499
344-2005
Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1500
345-2005
Agents de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2005
Page: 1501