Partie 2 - Lois et règlements
No. 8 of 23-02-2005
List of topics
54-2005
Engagement à contrat de monsieur Pierre Bergevin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 797
55-2005
Montant à verser par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec au registraire des entreprises pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 799
56-2005
Approbation de l'Entente portant sur le financement fédéral pour 2004-2005 dans le cadre du Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes, volet Approche de partenariat relatif à la mise en œuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 799
57-2005
Approbation de l'Entente portant sur le financement fédéral pour 2004-2005 dans le cadre du Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes, volet Vulgarisation et information juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 800
58-2005
Approbation de quatre ententes visant la participation financière d'Inforoute Santé du Canada inc. à des projets reliés au déploiement de l'infostructure de la santé au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 800
59-2005
Nomination de madame Judith Stymest à la présidence du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 801
60-2005
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 801
61-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 802
62-2005
Nomination de monsieur Pierre J. Raiche comme juge à la cour municipale de la Ville de Magog
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 802
63-2005
Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 802
64-2005
Renouvellement du mandat de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 804
65-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 805
66-2005
Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 805
67-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 805
68-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 806
69-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 806
70-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 806
71-2005
Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 807
72-2005
Nomination de madame Marjolaine Loiselle comme membre et présidente de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 807
73-2005
Modification au décret no 1152-2000 du 27 septembre 2000, modifié par le décret no 392-2002 du 27 mars 2002, concernant la forme, la périodicité et les autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 809
89-2005
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 810
Coopératives, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 767
Industrie des services automobiles — Lanaudière-Laurentides
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 773
Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 777
Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2005-2006
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 790
Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 750
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité locale de Ville de Sainte-Adèle — Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 751
76-2005
Entente modifiant l'Entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 743
83-2005
Tarification des services rendus par la Société immobilière du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 744
84-2005
Signature de certains documents de la Société immobilière du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 745
92-2005
Redevances forestières (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 23-02-2005
Page: 749