Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains visée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-008 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de la réserve naturelle du Marais-Kergus, MRC d'Abitibi, circoncsription foncière d'Abitibi

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet d'implantation d'une tour de télécommunication, Municipalité de Lac-Despinassy, circonscription foncière d'Abitibi

Producteurs de porcs — Pénalités — Abrogation

Producteurs de plants forestiers — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Porcs — Vente (Mod.)

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Ville de Murdochville

Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs

Loi concernant la Ville de La Tuque

Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie

Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc.

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute »

Santé et sécurité du travail dans les mines