Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée de la Rivière Machisakahikanistikw et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée de Waskaganish

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues le 11 décembre 2004, dans des municipalités du Québec

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Politique du médicament

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de loi no 88, Loi sur la sécurité privée

Producteurs de bois — Abitibi-Témiscamingue — Plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Avenant à la convention du 31 mars 2000 relative au Fonds Jeunesse Québec

Avenant à la convention du 8 février 2001 relative au Fonds Jeunesse Québec

Nomination de monsieur Jean Clavet comme délégué général du Québec à Tokyo, au Japon

Me Lucie Lavoie, adjointe au Protecteur du citoyen

Modification à la constitution du Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et aux organismes

Approbation du règlement d'Hydro-Québec autorisant un régime d'emprunts de 12 000 000 000 $CAN ou l'équivalent en dollars américains par l'émission et la vente de billets à moyen terme au Canada

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 4 050 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Institution par la Corporation d'hébergement du Québec d'un régime d'emprunts à court terme et à long terme

Participation d'Investissement Québec au Fonds d'intervention économique régional et autorisation de constituer une filiale d'Investissement Québec

Modification au décret numéro 928-2003 du 10 septembre 2003 concernant l'expropriation de certains immeubles par la Municipalité de Brébeuf

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Entente de contribution entre la Ville de Rouyn-Noranda et le gouvernement du Canada relativement au Théâtre du cuivre

Entente entre la Ville d'Alma et le gouvernement du Canada relativement à la programmation d'une saison de spectacles

Renvoi à la Cour d'appel relatif à la Loi sur la procréation assistée (L.C. 2004, ch. 2)

Désignation du juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Renouvellement du mandat de Me Paul Mercure comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Danielle Bellemare comme coroner en chef

Renouvellement du mandat de madame Louise Nolet comme coroner en chef adjointe

Nomination de monsieur Jean-E. Brochu comme coroner permanent et coroner en chef adjoint

Subvention au Réseau de transport de Longueuil pour le remboursement de l'écart entre les titres métropolitains TRAM5 et TRAM3 aux résidents de l'arrondissement Saint-Bruno-de-Montarville

Institution par la Bibliothèque nationale du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination des vérificateurs d'Hydro-Québec

Renouvellement du mandat de madame Suzanne Cloutier comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de Me Francine Mercure comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec (D 2004 68024)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 271, située en la Municipalité de Saint-Benoît-Labre et d'une partie de cette route, également désignée route de Saint-Benoît, située en la Ville de Saint-Georges (D 2004 68026)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 10, également désignée autoroute des Cantons-de-l'Est, située en la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton (D 2004 68028)

Loi modifiant la Loi sur la Bilbiothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Chasse (Mod.)

Code des professions — Agronomes — Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Stages de perfectionnement

Code des professions — Évaluateurs agréés — Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre professionnel (Mod.)