Partie 2 - Lois et règlements

Changement de nom de la future Ville de Hull-Gatineau

Autorisation donnée à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole d'exiger la présentation d'une demande commune de regroupement de la Ville de Saint-Georges, de la Municipalité d'Aubert-Gallion et des paroisses de Saint-Jean-de-la-Lande et de Saint-Georges-Est

Regroupement des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, de Laterrière et des municipalités de Lac-Kénogami et de Shipshaw

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Producteurs de bovins - Contribution, recherche et développement (Mod.)

Producteurs de bovins - Contributions, promotion et publicité, veaux lourds (Mod.)

Producteurs de veaux d'embouche - Contribution spéciale - Mise en marché (Mod.)

Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec

Aide financière d'un montant maximal de 35 000 000 $ à Look Communications inc. par Investissement-Québec

Madame Louise Milhomme, administratrice d'État II au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Nomination de monsieur Georges Felli comme sous-ministre du ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination de Me André Brochu comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de madame Jocelyne Dagenais comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Jean Pronovost comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Engagement à contrat de madame Manon Charron comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Engagement à contrat de madame Doris Girard comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Règlement 311 de la Ville de Carignan

Entente entre la Table des Préfets de la région Centre-du-Québec et le gouvernement du Canada concernant une contribution financière de Développement économique Canada

Reprise des négociations entre la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et la Ville de Mont-Joli, et le ministre des Transports du Canada

Aspect financier d'une entente entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal en matière d'inspection des aliments

Octroi d'une subvention additionnelle de 75 000 $ à QUÉBEC NEW YORK 2001

Accord fédéral-provincial de 2001 sur le poulet

Mandat et composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture, les 27, 28 et 29 juin 2001, à Whitehorse au Yukon

Financement à long terme de la Bibliothèque nationale du Québec auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme du Musée d'Art contemporain de Montréal auprès de la ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Marcel Proulx comme directeur général de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Couture comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de cinq membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Télé-université

Modification du décret numéro 875-97 du 2 juillet 1997 relatif à l'implantation d'une usine de cogénération sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec pour le prolongement du quai de Tadoussac sur le territoire de la Municipalité de Tadoussac

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la route 175 entre l'entrée sud de la réserve faunique des Laurentides (km 84) et le nord du lac Jacques-Cartier (km 144)

Approbation du règlement numéro 694 d'Hydro-Québec, des emprunts par Hydro-Québec sur des crédits rotatifs, n'excédant pas 1 500 000 000 $US et garantie de ces emprunts par le Québec

Modifications au Programme de financement des petites entreprises

Souscription de 33 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Grand Montréal

Renouvellement du mandat de madame Sylvie De Grandmont comme membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Rédempteur

Normes graphiques et modifications au décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Modifications au décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux

Fixation des conditions de travail de Me Pierre Marois comme membre et président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Fixation des conditions de travail de Me Roger Lefebvre comme membre et vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale des ministres de l'Énergie à Calgary, Alberta, le 21 juin 2001

Nomination d'une membre médecin spécialiste du comité de révision des médecins spécialistes

Nomination des membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2001-2002

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2001-2002

Entente relative à la constitution d'un organisme local chargé de la délivrance des licences de bingos sur le territoire de la réserve de Lac-Simon

Renouvellement du mandat de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant le poids et les dimensions des véhicules

Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Forêts et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Captage des eaux souterraines

Fiscalité municipale, Loi sur la - Forme ou contenu minimal de divers documents

Liste des projets de loi sanctionnés (17 juin 2001)

Loi modifiant la Loi électorale concernant les travaux de la Commission de la représentation (2001, chapitre 13)

Loi sur les réserves naturelles en milieu privé (2001, chapitre 14)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2002

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé

Aide financière aux études

Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique

Code des professions - Travailleurs sociaux - Intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux

Vente, location et octroi de droits sur les terres du domaine de l'État

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors-cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Loi électorale - Authenticité et délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections (Mod.)

Loi électorale - Identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des scrutateurs, des secrétaires du bureau de vote et des membres de la table de vérification de l'identité des électeurs (Mod.)

Loi électorale - Vote (Mod.)

Normes d'aménagement des établissements (Mod.)

Enfouissement des sols contaminés

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)