Partie 2 - Lois et règlements

Ministre d'État au Travail et à l'Emploi

Exercice des fonctions du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs

Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relative au partage d'usage d'un hélicoptère et des services de pilotes

Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de à monsieur Marcel Chagnon

Suspension d'une partie des fonctions et pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal

Nomination de deux membres au conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal

Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de la faune et des parcs du Québec

Contribution financière non remboursable à 9074-8369 Québec inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 6 500 000 $

Contribution financière remboursable à PHARMASCIENCE INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 975 000 $

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission des valeurs mobilières du Québec

Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Rockport, Maine, les 3, 4 et 5 octobre 1999

Entente et modification, dans les domaines économique, scientifique et technologique, de l'éducation et de la culture entre le Québec et la République arabe d'Égypte

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Nomination de monsieur David Sultan comme membre de la Commission des libérations conditionnelles

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Renouvellement du mandat de monsieur Simon Lemire comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Robichaud comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution spéciale - Utilisation d'une partie de la réserve de quota

Centre de dépistage du cancer du sein

Fiscalité municipale, Loi sur la - Forme ou contenu minimal de divers documents (Mod.)

Substituts en chef du procureur général (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)

Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées - Code de sécurité (Mod.)

Frais exigibles des propriétaires d'ascenseurs