Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Brownsburg et du Canton de Chatham

Exercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Famille et de l'Enfance

Nomination de monsieur Richard Guay comme délégué général du Québec à Bruxelles

Nomination de monsieur Jacques Vallée comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Denis Gervais comme délégué aux Affaires francophones et multilatérales à la Délégation générale du Québec à Paris

Réorganisation du territoire de la Ville de Schefferville et agrandissement de la réserve indienne Matimekosh

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches de l'Atlantique qui se tiendra le 22 septembre 1999, à Québec

Signature d'une entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture

Requête de l'Association des propriétaires du domaine Berger relativement à l'approbation des plans et devis de la restauration d'un barrage privé

Requête de Bowater pâtes et papiers Canada inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'un barrage

Requête de la Société d'électrolyse et de chimie Alcan relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection d'un barrage

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise des droits et intérêts du gouvernement du Canada dans un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, situé dans les limites du

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions des ministres responsables de la Faune et des Parcs, à Québec, les 21 et 22 septembre 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien sur la conservation des espèces en péril, à Québec, les 21 et 22 septembre 1999

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Modification au décret no 1223-95 du 13 septembre 1995 relatif à la création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de la réfection des infrastructures d'aqueduc, d'égout et d'assainissement des eaux usées de la Ville de

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Matawinie

Nomination des membres du Comité sur le civisme

Composition et mandat de la délégation du Québec à la IIe réunion du réseau sur les politiques culturelles qui se tiendra à Oaxaca au Mexique, du 19 au 21 septembre 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Québec, le 20 septembre 1999

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au deuxième alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue aux articles 120 et 121 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Les Centres jeunesse des Laurentides

Nomination de madame Hélène Morais comme membre et présidente du Conseil de la santé et du bien-être

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours des mois de juin et juillet 1999 dans diverses municipalités du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 470)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 471)

Modification du décret numéro 1557-97 du 3 décembre 1997 relatif à la réalisation du projet de construction d'une aluminerie par Alcan Aluminium ltée à Alma

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de la Russie

Financement-Québec, Loi sur - Entrée en vigueur

Loi électorale et d'autres dispositions législatives concernant la liste électorale permanente, Loi modifiant la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Certains frais judiciaires - Personnes âgées de moins de 18 ans

Récupération et valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut

Redevances forestières

Tarif judiciaire en matière pénale

Centres de dépistage du cancer du sein

Normes, conditions et procédure d'aliénation d'un immeuble d'un collège d'enseignement général et professionnel

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Planificateur financier - Formation continue obligatoire

Assurance-maladie, Loi sur l' - Règlement d'application de la loi (Mod.)

Retraite progressive - Entente relative à la rémunération versée (Mod.)