Partie 2 - Lois et règlements

Modification au décret no 710-99 du 23 juin 1999

Engagement à contrat de monsieur Guymond Cliche comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de Me Pierre Michaud comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur André Bellerose comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Délégation du Québec à la VIIIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, les 3, 4 et 5 septembre 1999 et à la Conférence ministérielle de la Francophonie, les 31 août et 1er

Modifications au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention d'équilibre budgétaire pour l'exercice financier 1999-2000

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de gestion Marie-Victorin

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Publivision Inc. pour la production de 70 épisodes de la série « Macaroni tout garni II »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Télé-Vision 84 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série « Les règles du jeu II »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Scénovision Inc. pour la production de 112 épisodes de la série « Improvissimo II »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Téléfiction Productions Inc. pour la production de 65 épisodes de la série « Cornemuse II »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Productions Pixcom (1996) Inc. pour la production de 139 épisodes de la série « Les choix de Sophie II »

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Sogestalt 2001 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série « Le plaisir croît avec l'usage II »

Nomination de madame Jeanne L. Blackburn comme membre et présidente de la Régie du cinéma

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Prolongation d'un contrat de transport pour la région administrative de la Montérégie dans le cadre du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage

Approbation et mise en oeuvre de programmes d'aide financière en matière de soutien au compostage, d'information, éducation et sensibilisation et de recherche et développement dans le cadre du Plan d'action québécois sur la gestion des matières

Versement à la Société québécoise de récupération et de recyclage d'une subvention pour l'administration de programmes d'aide financière en matière environnementale pour l'exercice 1999-2000

Versement d'une subvention de fonctionnement de 10 920 900,00 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Autorisations accordées à Casiloc inc. filiale de Loto-Québec, d'acquérir deux terrains dans la région de Montréal

Nomination de monsieur Jacques Dumont comme membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Daniel Poisson comme président-directeur général de la Société Innovatech du sud du Québec

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Nomination du membre avocat du comité de révision des médecins spécialistes

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Barcelo comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Louis Duclos comme vice-président de la Régie des rentes du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du pont de la rivière Bayonne et de ses approches sur une partie de la route 348, située en la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de Me Sophie Mireault comme commissaire adjointe de l'industrie de la construction

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec

Habilitation de deux agents à délivrer des certificats d'aptitude pour conduire un véhicule hors route aux personnes âgées de 14 ans et plus mais de moins de 16 ans

Société nationale du cheval de course, Loi concernant la - Entrée en vigueur

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Institut national de santé publique du Québec, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Assurance-médicaments, Loi modifiant la Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale, Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Véhicules hors route, Loi sur les - Entrée en vigueur du deuxième alinéa de l'article 18

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Aide financière aux études

Application de la Loi sur l'assurance automobile

Assurance automobile, Loi sur l' - Indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire

Assurance automobile, Loi sur l' - Paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement du revenu

Assurance automobile, Loi sur l' - Remboursement de certains frais

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les - Définition de résident du Québec

Enseignement privé, Loi sur l' - Définition de résident du Québec

Indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile

Instruction publique, Loi sur l' - Définition de résident du Québec

Centres de dépistage du cancer du sein

Élection par la population de certains membres du conseil d'administration des établissements publics

Élection par la population de certains membres du conseil d'administration des établissements publics

Piégeage et commerce des fourrures

Remplacement de l'annexe 37 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Remplacement de l'annexe 39 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Unités de gestion des animaux à fourrure

Zone d'exploitation contrôlée Maison-de-Pierre

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications au décret no 245-92 du 26 février 1992

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Représentants autonomes et représentants associés d'une société autonome - Expertise en règlement de sinistre - Expérience minimale requise

Soutien du revenu

Qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Courtier d'assurance associé - Courtier d'assurance agréé - Critères d'obtention des titres

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Assureur-vie certifié et assureur-vie agréé - Titres

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Chambre de la sécurité financière - Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Chambre de l'assurance des dommages - Honoraires et rémunération des membres du comité de discipline

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Chambre de la sécurité financière - Code de déontologie

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Experts en sinistre - Code de déontologie

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Représentants en assurance de dommages - Code de déontologie