Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Métabetchouan et de la Municipalité de Lac-à-la-Croix

Acheteurs de grains - Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Responsabilités régionales de certains ministres

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité des priorités

Comité de législation

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Comité ministériel des affaires régionales et territoriales

Ministre d'État à l'Économie et aux Finances

Ministre et ministère de l'Industrie et du Commerce

Ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique

Ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Ministre d'État au Travail et à l'Emploi

Ministre et ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Ministre responsable de la Faune et des Parcs

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Ministre des Ressources naturelles

Ministre des Relations internationales

Ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Ministre responsable de la Condition féminine

Ministre et ministère de l'Environnement

Ministre et ministère de la Solidarité sociale

Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce

Ministre délégué au Tourisme

Ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux

Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse

Ministre délégué aux Transports

Loi sur la Commission de la Capitale nationale

Ministre responsable de la Réforme électorale

Ministre déléguée au Revenu et ministre déléguée aux Mines et aux Terres

Montants payables par le Conseil des assurances de dommages et le Conseil des assurances de personnes pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 - Règlement

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 1998-1999

Cotisation des caisses d'épargne et de crédit pour l'année 1998-1999

Cotisation des assureurs pour l'année 1998-1999

Curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Approbation du règlement numéro 676 d'Hydro-Québec concernant le régime de retraite

Commission de la construction du Québec - Règlement de prélèvement