Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Nicolet - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bleuets - Saguenay - Lac-Saint-Jean - Fichier

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Jean-Claude Corbeil comme sous-ministre associé au ministère de la Culture et des Communications, responsable de l'application de la politique linguistique

Nomination de monsieur Berthier Landry comme membre et président de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal

Location aux municipalités régionales de comté de Rouville et de Témiscamingue de certaines emprises ferroviaires désaffectées

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Grande bibliothèque du Québec

Fixation des conditions d'emploi de monsieur Graham Jackson comme président du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Approbation de l'Entente dans le domaine de la formation de ressources humaines entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Colombie

Vente d'ouvrages et location de forces hydrauliques et de droits et terrains requis pour le maintien d'un barrage-réservoir à l'exutoire du lac Onatchiway

Soustraction des travaux requis pour réparer des dommages causés par la crue survenue les 19 et 20 juillet 1996 sur le territoire de la Municipalité de Nouvelle (région administrative de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine) de la procédure d'évaluation

Requête de la Corporation Abitibi-Consolidated inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage et de deux digues

Participation de 150 000 000 $ d'Investissement-Québec pour la vente d'avions par BOMBARDIER INC.

Nomination de madame Hélène Wavroch comme membre et présidente du Conseil des aînés

Nomination du directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

Nomination de deux membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Vente et obtention d'une servitude temporaire de passage à intervenir entre le ministre des Transports et la Société canadienne des postes

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Régina (Saskatchewan), le 24 septembre 1998

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Ministre responsable des Services gouvernementaux

Ministre responsable des Aînés

Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance

Ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Ministre des Finances

Nomination de membres substituts du Conseil du trésor

Comité ministériel de l'emploi et du développement économique

Comité ministériel de l'éducation et de la culture

Comité ministériel du développement social

Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance, Loi sur... - Entrée en vigueur des articles 3 et 55

Correction à l'arrêté du ministre de la Sécurité publique, en date du 2 juillet 1998, relativement à l'attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 30 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Aides visuelles assurées

Sécurité du revenu

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 1999

Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Conditions de travail des directeurs généraux et des directeurs des études des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires

Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace (Mod.)

Établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l'Est

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens édictés en vertu de la loi (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)