Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Ville de Pierrefonds ainsi que la validation d'actes accomplis par cette ville

Producteurs de bois, Montréal - Contributions (Mod.)

Producteurs de pommes - Contributions (Mod.)

Producteurs de pommes - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Lait - Paiement

Exercice des fonctions de certains ministres

Monsieur Onil Roy

Monsieur Bertrand Croteau

Monsieur Georges Beauchemin, administrateur d'État II au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Laurette Laurin comme sous-ministre adjointe au ministère de la Métropole

Désignation de l'École Saint-Georges de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du programme et des organismes publics

Dérogation à l'application de la Loi sur les travaux municipaux par certaines municipalités affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Composition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale annuelle des ministres chargés des administrations locales qui se tiendra à Saskatoon du 4 au 6 septembre 1996

Ententes entre la Société de développement économique de la région sherbrookoise et le Bureau fédéral de développement régional (Québec) relativement à un projet d'implantation d'un processus d'amélioration continu (ISO 9000)

Rémunération et remboursement des dépenses des membres des comités formés par la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination d'un membre du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Monsieur Guy Côté, président du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Financement temporaire du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Carpentier, situé dans le Canton de Carpentier, circonscription foncière d'Abitibi

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Simon, situé dans le Canton de Hartwell, circonscription foncière de Papineau

Acceptation par la gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière des Outaouais, situé dans le Canton de Templeton, circonscription foncière du Hull

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent, situé dans le Canton de l'Archipel-du-Petit-Mécatina, circonscription foncière de Sept-Îles

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Richelieu, situé dans la Paroisse de Saint-Marc, circonscription foncière de Verchères

Acceptation par le gouvernement du Québec de la rétrocession d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé à Saint-Maxime-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Memphrémagog, situé dans le Canton de Potton, circonscription foncière de Brome

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé dans la Paroisse Les Éboulements, circonscription foncière de Charlevoix no 2

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Malartic, situé dans le Canton de Malartic, circonscription foncière d'Abitibi

Emprunts par l'émission et la vente de billets du Québec dans le cadre d'un programme de papier commercial en Europe

Certaines modifications au programme de papier commercial du Québec aux États-Unis

Avance du ministre des Finances au Fonds forestier

Nomination de madame la juge Huguette St-Louis comme juge en chef à la Cour du Québec

Modification à la liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Financement temporaire de la Commission des services juridiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix

Remplacement de l'annexe du Décret concernant le financement par les municipalités des dépenses et du fonds d'immobilisation de l'Agence métropolitaine de transport et des coûts d'exploitation et de gestion de ses lignes de trains de banlieue

Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Minas Gerais

Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines Altavista inc. un intérêt dans 201 claims situés dans les cantons 1213, 1214, 1215, 1313, 1314 et 1315 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Nomination de quatorze membres du Conseil de la santé et du bien-être

Monsieur Claude Desjardins, président-directeur général et président du conseil d'administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres

Prolongation du programme de réduction des tarifs aériens pour les résidants des Îles-de-la-Madeleine

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi sur le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel

Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste

Enlèvement des déchets solides - Montréal

Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace

Intermédiaires de marché en assurance de dommages - Conseil des assurances de dommages

Physiothérapeutes - Conditions et modalités de délivrance des permis

Diverses dispositions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions - Notaires - Comité d'inspection professionnelle de la Chambre

Code des professions - Orthophonistes et audiologistes - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions - Orthophonistes et audiologistes - Dossiers et tenue des bureaux des membres de l'Ordre

Code des professions - Technologues en radiologie - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi sur le... - Signature de certains documents

Taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable

Fonds forestier - Contribution

Administration fiscale (Mod.)