Aller au contenu. Aller au menu principal.

Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Produits en ligne

Recently published

2025-06-27

ADM. 1.1/R5

Direction principale des lois sur les taxes et l’administration fiscale et des affaires autochtones - Direction générale de la législation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

ADM. 1.5/R42

Withdrawn Bulletins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

LAF. 28-1/R146

Interest Rates: Debts Owed to the State and Refunds Due by the Minister Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

LAF. 21-2/R1

Refund Application Under Section 21 of the Tax Administration Act Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

TVQ. 487-2/R1

Specific Tax on Alcoholic Beverages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

TVQ. 519-1/RA

Automobile Insurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

TVQ. 541.24-2/R3

Rental of an accommodation unit for a period of more than 31 consecutive days for purposes of the tax on lodging Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2025-06-27

TVQ. 541.48-1R1

The Specific Duty on New Tires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.