Partie 2 - Lois et règlements
no 29 du 22-07-2026
Liste des rubriques
13188
Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
Décisions
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4362
1016-2026
Nomination de monsieur Stéphane Armanda comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4363
1017-2026
Nomination de madame Valérie Maltais comme sous-ministre du ministère des Transports et de la Mobilité durable
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4364
1018-2026
Modifications à certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 16 500 000 $ octroyée au Fonds d'action québécois pour le développement durable en vertu du décret numéro 353-2023 du 22 mars 2023
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4365
1019-2026
Autorisation à l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec de procéder à des travaux de construction et d'agrandissement pour la modernisation de l'unité de production laitière biologique en régie conventionnelle
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4366
1020-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 9 600 000 $ à l'Association des bibliothèques publiques du Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour la réalisation du projet de Stratégie numérique des bibliothèques publiques du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4367
1021-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 13 000 000 $, à la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse pour la construction d'un immeuble aux fins de sa relocalisation
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4368
1022-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 202 920 $ à Bell Canada Entreprises, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives de Lanaudière, des Laurentides et de l'Estrie
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4369
1023-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 400 000 $ à Sogetel Mobilité Inc., au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4370
1024-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 7 865 000 $ à TELUS Communications inc., au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives de la Côte-Nord, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et de la Mauricie
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4371
1025-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 200 000 $ à Vidéotron Ltée, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour un projet visant l'amélioration de la couverture cellulaire régionale au Québec par la construction de sites cellulaires dans les régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de l'Outaouais
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4372
1026-2026
Programme ESSOR
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4373
1027-2026
Programme Financement pour l'optimisation et la résilience des entreprises de transformation de bois d'œuvre résineux
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4429
1028-2026
Politique nationale sur l'allègement réglementaire et administratif envers les entreprises
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4448
1029-2026
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 10 300 000 $ à Développements Port Saguenay inc., pour la réalisation de travaux d'infrastructures préparatoires dans le cadre du projet de développement de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4458
1030-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ à l'Université de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour le fonctionnement et pour la réalisation du projet visant le développement de l'expertise et du talent en technologies quantiques de l'Institut Quantique
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4460
1031-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ au Collectif de la gastronomie québécoise, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour appuyer les projets 2027-2029 de La Table Ronde
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4461
1032-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000 $ à Axelys, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, afin de lui permettre de mesurer, d'appuyer et d'orienter la valorisation de la recherche publique au Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4462
1033-2026
Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords relatifs à des projets en recherche et développement concernant des domaines scientifiques reliés à la défense et à la sécurité conclus entre des organismes publics et Recherche et développement pour la défense Canada
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4463
1035-2026
Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Samson comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4464
1045-2026
Octroi d'une subvention maximale de 25 500 000 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2030-2031, pour la réalisation de projets visant la restauration et la création de milieux humides et hydriques
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4465
1046-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 300 000 $ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour assurer son fonctionnement et financer de nouveaux projets
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4466
1047-2026
Nomination de monsieur Luc Moisan comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4467
1048-2026
Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 30 000 000 $ à Mission Unitaînés, au cours de l'exercice financier 2027-2028, afin de permettre la réalisation de 300 logements abordables supplémentaires pour un total d'au moins 2 000 logements abordables et la modification de certaines conditions et modalités de la contribution financière octroyée en vertu du décret numéro 239-2024 du 7 février 2024
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4469
1049-2026
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) relative aux locaux mis à la disposition de l'OACI et l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4470
1050-2026
Autorisation à la Société de développement de la Baie James de céder les actifs du relais routier du kilomètre 381 de la route Billy Diamond, à l'exclusion de la ligne électrique, du terrain ainsi que de l'ensemble des installations nécessaires aux activités d'entretien de la route, pour un montant maximal de 3 750 000 $, à Weapsiinikin Société en commandite
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4471
1051-2026
Nomination de monsieur Éric Goyer comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4472
1052-2026
Approbation de l'entente modificatrice numéro 4 à l'Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4474
1053-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 21 000 000 $ à Les Banques alimentaires du Québec, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour soutenir le projet visant principalement l'achat et la distribution de denrées à des organismes d'aide alimentaire et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention autorisée par le décret numéro 1107-2025 du 27 août 2025
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4475
1054-2026
Nomination de monsieur Jean Villeneuve comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4476
1055-2026
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4478
1059-2026
Exercice des fonctions du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4479
1173-2026
Modification du décret numéro 1488-2025 du 10 décembre 2025 concernant la réception et le traitement des demandes présentées à titre d'étudiant étranger, pour la période du 17 décembre 2025 au 16 décembre 2026 et pour la période du 17 décembre 2026 au 16 décembre 2027, dans le cadre du Programme des étudiants étrangers
Décrets administratifs
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4480
Application de la Loi sur les coopératives
Projets de règlement
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4355
Normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone
Projets de règlement
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4359
Districts judiciaires dans lesquels le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est graduellement établi (Longueuil)
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4354
Certaines conditions de travail des hors-cadre des centres de services scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4349
Contribution financière à titre d'aliments visant les besoins d'un enfant issu d'une agression sexuelle
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4351
1062-2026
Modification des Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4318
1076-2026
Tenue et publicité du registre de l'état civil
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4320
1121-2026
Modification du décret numéro 292-93 du 3 mars 1993 concernant les routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4321
1122-2026
Ponts à caractère stratégique, situés sur le réseau routier municipal, qui passent au-dessus des routes dont le ministre des Transports et de la Mobilité durable a la gestion
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4329
1124-2026
Règlement intérieur du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4340
1125-2026
Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Règlements et autres actes
Gazette no 29 du 22-07-2026, page 4347