Partie 2 - Lois et règlements
no 25 du 23-06-2026
Liste des rubriques
Gestion des demandes dans le cadre de la catégorie du regroupement familial pour la période 2026-2028
Arrêtés ministériels
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3483
13165
Paiement du lait aux producteurs
Décisions
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3438
13167
Producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et conditions de production
Décisions
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3439
820-2026
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3440
821-2026
Autorisation à la Ville de Bécancour de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3442
822-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 500 000 $ à Écho sonore, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la planification des activités dans le cadre du projet de réhabilitation de la Bibliothèque Saint-Sulpice – Maison de la chanson et de la musique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3443
823-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 14 500 000 $ au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, pour le projet de rénovation et de maintien d'actifs de la salle de spectacles Edwin-Bélanger
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3444
824-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 000 000 $ à La Vitrine culturelle, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour contribuer à la mise en œuvre de ses plans d'action annuels
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3445
825-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 380 500 $ à Culture pour tous, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour la réalisation de trois éditions des Journées de la culture et leur volet scolaire ainsi que le maintien du projet Hémisphères pour l'année scolaire 2026-2027
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3446
826-2026
Directive du ministre de la Culture et des Communications sur l'orientation et les objectifs généraux concernant une offre culturelle adaptée à la jeunesse que certaines sociétés d'État doivent poursuivre
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3447
827-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 985 680 $ à La Fabrique de la paroisse de Saint-Germain, pour la réalisation de travaux urgents à la toiture de la cathédrale de Saint-Germain à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3449
828-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 500 000 $ à Ville de Saguenay afin de permettre la réalisation de travaux de requalification urgents de l'église de Saint-Édouard
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3450
829-2026
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 620 000 $ à La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-des-Champs pour la restauration de la toiture de l'église Notre-Dame-des-Champs
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3451
830-2026
Renouvellement du mandat de madame Marie Grégoire comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3452
831-2026
Exclusion de l'application des articles 3.11, 3.12 et 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes relatives à certains programmes de développement économique et de développement des collectivités entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ou entre ces organismes et un tiers
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3454
832-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion ministérielle fédérale-provinciale-territoriale sur le développement rural qui se tiendra les 4 et 5 juin 2026
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3456
833-2026
Approbation de l'Entente de réconciliation entre Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3457
835-2026
Nomination de monsieur Jean-François Pressé comme directeur général du Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3458
839-2026
Reconnaissance de l'Acadia University comme établissement d'enseignement de niveau universitaire
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3459
852-2026
Octroi d'une subvention maximale de 1 600 000 $ à Canards Illimités Canada, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, afin de lui permettre de réaliser le projet Soutien à la mission de Canards Illimités Canada au Québec, pour la réalisation et la mise à jour de la cartographie détaillée des milieux humides ainsi que l'identification de sites potentiels pour la restauration pour les secteurs habités du sud du Québec (2026-2028)
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3460
853-2026
Approbation du Plan stratégique 2026-2030 de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3462
854-2026
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3463
855-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 391 504 $ au Fonds Mikwam des Anicinapek de Kitcisakik, au cours de l'exercice financier 2026-2027, afin de permettre la rénovation de maisons de la Communauté anicinape de Kitcisakik et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 296-2021 du 24 mars 2021
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3464
856-2026
Approbation de l'Entente remplaçant l'entente existante relative à la cour municipale commune de Cowansville
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3465
858-2026
Exercice de fonctions judiciaires par une juge à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3467
859-2026
Nomination de madame Justine Gravel comme membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3468
860-2026
Approbation de l'Entente sur certaines terres d'Eastmain entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le Gouvernement de la nation crie, la Nation Crie d'Eastmain, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3470
861-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra le 4 juin 2026
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3471
862-2026
Approbation de l'entente par échange de lettres concernant le versement au Québec de sommes prélevées ou reçues par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les brevets
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3472
863-2026
Nomination de madame Marilynn Morin comme coroner à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3473
864-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 550 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour la mise en œuvre du projet d'offre d'incitatifs d'accès aux parcs nationaux
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3474
865-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à Kéroul, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour le soutien au déploiement de la démarche Destination pour tous
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3475
866-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 28 200 000 $ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour réaliser des activités de promotion du Québec comme destination touristique et de commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3476
867-2026
Versement à la Société du Centre des congrès de Québec d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 6 314 425 $, pour l'exercice financier 2026-2027, et d'une avance d'un montant maximal de 2 142 100 $, pour l'exercice financier 2027-2028, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3477
868-2026
Versement à la Société du Palais des congrès de Montréal d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 6 447 000 $, pour l'exercice financier 2026-2027, et d'une avance d'un montant maximal de 2 214 875 $, pour l'exercice financier 2027-2028, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3478
869-2026
Versement à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 12 507 825 $, pour l'exercice financier 2026-2027, et d'une avance d'un montant maximal de 3 386 525 $, pour l'exercice financier 2027-2028, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3479
871-2026
Nomination de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3480
872-2026
Transfert des services de sécurité de l'information
Décrets administratifs
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3482
889-2026
Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3376
Liste des projets de loi sanctionnés (4 juin 2026)
Lois
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3321
7
Loi no 2 sur les crédits, 2026-2027 (2026, c. 10)
Lois
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3322
Accès aux services de garde éducatifs à l'enfance et Règlement sur la contribution réduite
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3417
Certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3424
Application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3420
Limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3428
Code de construction
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3425
Code de sécurité
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3427
Code de construction
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3426
Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice en matière criminelle et pénale
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3435
Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice en matière civile
Projets de règlement
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3430
Déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3410
Erratum (PDF, 205 Ko): Gazette no 27 du 08-07-2026, page 4054
890-2026
Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3377
891-2026
Matières dangereuses
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3379
892-2026
Fabriques de pâtes et papiers
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3406
912-2026
Comité de la formation des acupuncteurs
Règlements et autres actes
Gazette no 25 du 23-06-2026, page 3408