Partie 2 - Lois et règlements
no 24 du 17-06-2026
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu dans le talus bordant la rue de l'Église, dans la ville de Pohénégamook
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3309
Modification à l'arrêté numéro 2025-01 du 29 janvier 2025 concernant un projet d'expérimentation visant à accorder un avantage sous la forme d'une marge préférentielle aux entreprises autochtones ou aux entreprises qui affecteraient des autochtones à l'exécution d'un contrat
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3312
Nomination de dix membres du Comité consultatif sur les normes du travail
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3314
Modification de la Directive sur des orientations, des objectifs et des règles en matière d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3313
Gestion des demandes dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise pour l'année 2026
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3307
Élargissement du territoire d'application et prolongation de la période visée du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 13 au 24 avril 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3305
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux imminences d'inondations causées par la formation de glace survenues du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3310
772-2026
Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3237
773-2026
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3238
774-2026
Autorisation à la Ville de Châteauguay de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3240
775-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 096 813 $ à l'École nationale de cirque, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3241
776-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 205 000 $ à l'Institut national de l'image et du son (INIS), au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3242
777-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 422 000 $ à l'École supérieure de ballet du Québec, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3243
778-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 13 500 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour bonifier sa programmation et moderniser sa présence numérique
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3244
779-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 200 000 $ à Ex Machina, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la mise en place d'un Fonds de création
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3245
780-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 000 000 $ au Musée national de l'histoire du Québec, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la réalisation de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3246
781-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 960 000 $ au collège d'enseignement général et professionnel Lionel-Groulx pour la restauration de la chapelle Charles-Joseph-Ducharme
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3247
782-2026
Nomination de membres du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3248
783-2026
Nomination de monsieur Jérôme Dupras comme scientifique en chef
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3250
784-2026
Programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3252
785-2026
Nomination de madame Nancy Couture comme directrice générale du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3279
786-2026
Nomination de monsieur Marc-Pascal Harvey comme directeur général du Centre de services scolaire du Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3280
787-2026
Nomination de monsieur Roch-André Malo comme directeur général du Centre de services scolaire des Mille-Îles
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3281
788-2026
Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3282
790-2026
Octroi de subventions au Gouvernement de la nation crie, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2030-2031, pour le soutenir dans l'exercice des pouvoirs délégués en matière de services de garde éducatifs à l'enfance et pour le financement du fonctionnement des centres de la petite enfance cris
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3283
791-2026
Avances du ministre des Finances à la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3284
794-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds des biens et des services
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3285
795-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3286
796-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds d'électrification et de changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3287
797-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3288
798-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3289
799-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds des réseaux de transport terrestre
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3290
800-2026
Avances du ministre des Finances au Fonds du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3291
801-2026
Octroi à la Commission des services juridiques d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 140 673 775 $, pour l'exercice financier 2026-2027, et d'une avance d'un montant maximal de 46 919 700 $, pour l'exercice financier 2027-2028, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3292
803-2026
Accord entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des services de la navigation aérienne civils (CANSO) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à CANSO
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3293
804-2026
Octroi à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux d'une seconde tranche de l'aide financière d'un montant maximal de 28 046 588 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour le financement des activités liées à sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3294
805-2026
Octroi à Urgences-santé d'une seconde tranche de l'aide financière d'un montant maximal de 155 197 717 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour le financement des activités liées à sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3295
806-2026
Nomination de membres de la Commission sur les soins de fin de vie
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3296
807-2026
Approbation de l'Accord de financement concernant le projet « Modèle de soins destiné aux personnes sans médecin de famille ou infirmière praticienne spécialisée (IPS) attitré à la fin de leurs traitements actifs contre un cancer » entre Santé Québec et le Partenariat canadien contre le cancer Corporation
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3297
808-2026
Approbation d'une transaction entre la Première Nation des Micmacs de Gesgapegiag, le Conseil des Micmacs de Gesgapegiag et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3298
809-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Projet MT Lab, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour la mise en œuvre du Programme d'innovation touristique
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3299
810-2026
Renouvellement du mandat de madame Emmanuelle Legault comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3300
811-2026
Versement à Mobilité Infra Québec d'une subvention d'un montant maximal de 8 713 900 $, pour l'exercice financier 2026-2027, et d'une avance d'un montant maximal de 2 904 633 $, pour l'exercice financier 2027-2028, pour pourvoir à ses obligations
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3302
818-2026
Approbation de l'Entente relative aux infrastructures liées à la santé du Fonds pour bâtir des collectivités fortes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3303
819-2026
Approbation de l'Entente relative au sous-volet des infrastructures liées au logement et à l'éducation postsecondaire du volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3304
Autorisations d'enseigner
Projets de règlement
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3220
Désignation d'établissements et d'installations en vertu de l'article 406 de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3213
Procédure en immigration
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3219
Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et autres frais
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3217
840-2026
Prélèvement des eaux et leur protection
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3130
841-2026
Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3136
842-2026
Enfouissement et incinération de matières résiduelles
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3140
843-2026
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3150
844-2026
Ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3151
845-2026
Qualité de l'eau potable
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3161
846-2026
Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3179
847-2026
Stockage et centres de transfert de sols contaminés
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3186
848-2026
Annexe de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3189
849-2026
Parcs
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3191
850-2026
Établissement du parc national des Îles-de-Boucherville
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3195
851-2026
Établissement du parc national du Bic
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3196
870-2026
Remboursement de certains frais
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3197
876-2026
Autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3199
877-2026
Déclarations requises en vertu de la Loi, l'implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l'agrandissement d'emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3210
898-2026
Immigration au Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 24 du 17-06-2026, page 3211