Partie 2 - Lois et règlements
no 23 du 10-06-2026
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion fluviales menaçant le bâtiment sis au 74, rue des Érables, dans la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3115
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à une amorce de glissement de terrain survenue dans le talus situé derrière le bâtiment sis au 9300, route Marie-Victorin, dans la ville de Contrecœur
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3120
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion côtières menaçant les bâtiments sis aux 1722 et 1928, rue de Matane-sur-Mer, dans la ville de Matane
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3114
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux inondations et aux pluies survenues du 13 au 24 avril 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3122
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations, aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 17 au 19 mars 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3109
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu dans le talus bordant la rue Notre-Dame, dans la ville de Cap-Santé
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3119
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un éboulis survenu dans la paroi rocheuse située derrière le bâtiment sis aux 4174, 4176 et 4178, rue Saint-Laurent, dans la ville de Lévis
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3118
Énoncé d'orientations en infonuagique et en hébergement
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3110
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'instabilité de la paroi rocheuse située derrière le bâtiment sis au 86, rue Robert, dans la ville de Saint-Sauveur
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3117
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion côtières menaçant le bâtiment sis au 2072, rue de Matane sur Mer, dans la ville de Matane
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3113
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'une coulée de débris dans la pente située derrière le bâtiment sis au 71, rue Panoramique, dans la ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3116
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à une inondation survenue le 21 mai 2026, dans la municipalité de Saint-André-Avellin
Arrêtés ministériels
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3121
13148
Contributions des producteurs de bois de Pontiac
Décisions
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3079
13149
Divers règlements de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec afin de poursuivre sa transformation numérique
Décisions
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3080
742-2026
Nomination de monsieur Éric Ducharme comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3082
744-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 585 650 $ à la Municipalité de Saint-André-Avellin pour le projet de construction de la bibliothèque municipale
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3083
746-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 56 400 000 $ à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour poursuivre et bonifier le soutien aux entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3084
747-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 000 000 $ à Le Musée McCord Stewart, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, afin de soutenir sa mission et son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3085
748-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 000 000 $ au Musée d'Art contemporain de Montréal, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour la réalisation de sa mission
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3086
749-2026
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3087
750-2026
Renouvellement du mandat d'un membre indépendant du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3088
751-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la réduction du fardeau administratif qui se tiendra le 21 mai 2026
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3089
752-2026
Approbation de l'Entente de réconciliation et de collaboration entre Innu Nation Inc., Première Nation Innu Mushuau, Première Nation Innu Sheshatshiu et Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3090
753-2026
Modification du décret numéro 99-2021 du 3 février 2021 concernant la délivrance d'une autorisation à Signaterre Environnement inc. pour le projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3091
754-2026
Nomination de monsieur Joseph Zayed comme membre additionnel à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3093
755-2026
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2025-2026 pour l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration et à la charge de celle-ci
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3094
756-2026
Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3095
757-2026
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2025-2026 pour l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3096
758-2026
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3097
760-2026
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3098
761-2026
Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3100
762-2026
Exercice de fonctions judiciaires par des juges municipaux à la retraite
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3101
763-2026
Nomination d'un membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3102
764-2026
Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3103
766-2026
Désignation de monsieur Georges-Charles Thiebaut pour exercer les responsabilités, les fonctions et les pouvoirs de la Commissaire à la santé et au bien-être
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3104
767-2026
Approbation de l'Entente de service 2026-2029 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé et l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes modificatrices visant à modifier l'annexe A de cette entente
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3105
769-2026
Approbation de l'entente de recouvrement des coûts entre le gouvernement du Québec et l'Office des transports du Canada à propos des demandes numéro 25-20312 et numéro 25-35669 pour déterminer la valeur nette de récupération des embranchements ferroviaires St-Guillaume 1, St-Guillaume 2 et Stanbridge
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3106
770-2026
Approbation de l'Entente relative au Fonds pour le transport en commun du Canada – volet Financement de base entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3107
771-2026
Approbation de l'Entente de contribution pour des projets en transport dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3108
802-2026
Loi donnant suite à l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l'aide juridique
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3026
836-2026
Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3027
Services de garde éducatifs à l'enfance
Projets de règlement
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3076
Code de construction
Projets de règlement
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3071
Code de sécurité
Projets de règlement
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3074
Mise en marché des grains
Projets de règlement
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3075
Piégeage et commerce des fourrures
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3069
Autorisation à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec de délivrer des autorisations spéciales d'exercer certaines activités professionnelles réservées aux membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3067
789-2026
Aide financière aux études
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3028
812-2026
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3032
813-2026
Règlement intérieur du Comité paritaire des agents de sécurité
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3041
814-2026
Santé et sécurité dans les travaux d'aménagement forestier
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3042
815-2026
Santé et sécurité du travail dans les mines
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3044
816-2026
Pompes à béton et les mâts de distribution
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3048
817-2026
Code de sécurité pour les travaux de construction
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3049
834-2026
Calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l'année scolaire 2026-2027
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3051
837-2026
Application de l'article 2 de la Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3055
838-2026
Mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3061
857-2026
Application de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Règlements et autres actes
Gazette no 23 du 10-06-2026, page 3064