Partie 2 - Lois et règlements
no 22 du 03-06-2026
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion côtières menaçant les bâtiments sis aux 2056 et 2078, rue de Matane-sur-Mer, dans la ville de Matane
Arrêtés ministériels
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3016
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations, aux pluies et à une tempête hivernale survenues du 7 au 13 mars 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3015
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un éboulis survenu dans la paroi rocheuse située derrière les bâtiments sis aux 24, 26 et 28, rue du Petit-Champlain, dans la ville de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3017
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu dans le talus bordant le chemin des Terres-Rompues, face au bâtiment sis au 46, dans la ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3018
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux inondations et aux pluies survenues le 5 avril 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3019
Réserve naturelle de la Petite-Cédrière-du-Ruisseau-à-Bériault — Reconnaissance
Avis
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3020
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction
Décisions
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2963
691-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 18 000 000 $ à la Société des loteries du Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2028-2029, pour soutenir l'exploitation et la mise en marché de l'agrandissement des espaces du Centre des congrès du Hilton du Lac Leamy
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2969
693-2026
Nomination d'une personnalité étrangère à titre d'officier de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2970
695-2026
Nomination de monsieur Frédérick Bouthillette comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2971
696-2026
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Stéphane Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2972
697-2026
Niveau d'emploi de monsieur Jocelyn Savoie, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2974
698-2026
Niveau d'emploi de madame Marie-Claude Corbeil-Gravel, sous-ministre adjointe au ministère des Transports et de la Mobilité durable
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2975
700-2026
Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2976
701-2026
Nomination d'arbitres et de substituts aux arbitres pour le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2977
702-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 800 000 $ à La Financière agricole du Québec, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour modifier le Programme d'appui financier à la relève agricole afin de prendre en compte les besoins croissants de la relève pour leurs projets d'établissement
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2978
703-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 87 000 000 $ à La Financière agricole du Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour l'élaboration et l'administration d'un programme pour rembourser le coût carbone au secteur agricole
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2979
704-2026
Avances du ministre des Finances à la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2980
705-2026
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université Laval
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2981
706-2026
Renouvellement du mandat d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2982
708-2026
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2983
709-2026
Renouvellement du mandat de membres indépendantes du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2984
710-2026
Prolongation de mandats et la nomination d'assesseurs au Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2985
712-2026
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2986
713-2026
Entérinement d'un accord entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant une contribution en faveur du Fonds international pour la diversité culturelle
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2987
714-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des droits de la personne qui se tiendra les 20 et 21 mai 2026
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2988
715-2026
Niveau d'emploi de madame Sonia Marceau, vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2989
716-2026
Nomination de madame Mélissa Amélie Plourde comme directrice adjointe du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2990
717-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 20 et 21 mai 2026
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2992
718-2026
Versement d'une aide financière maximale de 3 991 906 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2026-2027, pour l'opérationnalisation du service de navettes fluviales dans la région métropolitaine de Montréal pour la saison 2026
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2993
719-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 357 654 $ à Tourisme Îles de la Madeleine, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2994
720-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Gaspésie, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2995
721-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 357 654 $ à Tourisme Eeyou Istchee, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2996
722-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Côte-Nord, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2997
723-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Chaudière-Appalaches, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2998
724-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Charlevoix, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2999
725-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Centre-du-Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3000
726-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 688 846 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3001
727-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3002
728-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Cantons-de-l'Est, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3003
729-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Outaouais, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3004
730-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 357 654 $ à Tourisme Nunavik, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3005
731-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 415 740 $ à L'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal inc., au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3006
732-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3007
733-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Montérégie, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3008
734-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Mauricie, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3009
735-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Laval, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3010
736-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 357 654 $ à Tourisme Baie-James, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3011
737-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Laurentides, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3012
738-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Abitibi-Témiscamingue, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3013
739-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 257 654 $ à Tourisme Lanaudière inc., au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, d'accueil, d'information et de signalisation touristiques, de développement, de consolidation et de diversification de l'offre touristique ainsi qu'en orientation, en planification et en coordination du développement des connaissances stratégiques régionales en matière de tourisme
Décrets administratifs
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 3014
765-2026
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2913
Autorisations légales d'exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des denturologistes du Québec
Projets de règlement
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2951
Permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Projets de règlement
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2958
Autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Projets de règlement
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2952
Agents de sécurité
Projets de règlement
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2949
Application de la Loi sur la santé publique
Projets de règlement
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2950
Diverses dispositions réglementaires relatives à la profession de comptable professionnel agréé
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2939
Partage, par entente, des services de transport de prévenus et de répartition des appels d'un corps de police et l'abrogation de l'arrêté ministériel numéro AM 0005-2015 et de l'arrêté ministériel numéro AM 0073-2021
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2944
Interdiction de transport de certains animaux afin de limiter la propagation de la rage du raton laveur au Québec et de leur possession à des fins de réhabilitation
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2942
Districts judiciaires dans lesquels le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est graduellement établi (Terrebonne)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2938
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2947
Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2945
Districts judiciaires dans lesquels le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est graduellement établi (Baie-Comeau)
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2937
743-2026
Insémination artificielle des bovins domestiques
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2914
745-2026
Déclaration du site patrimonial du Vieux-Terrebonne
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2916
768-2026
Modification du décret numéro 292-93 du 3 mars 1993 concernant les routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2923
792-2026
Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2929
793-2026
Valeurs mobilières
Règlements et autres actes
Gazette no 22 du 03-06-2026, page 2932