Partie 2 - Lois et règlements

Production et mise en marché du poulet

Contributions des producteurs de poulets pour l'application du Plan conjoint

Contributions des producteurs de dindons pour l'application du Plan conjoint

Quotas des producteurs d'œufs de consommation du Québec

Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec

Nomination de madame Nathalie Giroux comme sous-ministre adjointe au ministère des Finances

Nomination de madame Marie-Claude Lavallée comme sous-ministre associée au ministère des Finances

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords de subvention entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des aînés qui se tiendra les 13 et 14 mai 2026

Approbation de l'Entente de contribution financière entre la Société Makivik et Hydro-Québec pour financer la mise en œuvre d'un projet de soutien à l'entrepreneuriat inuit au Nunavik

Modifications aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Octroi d'une subvention maximale de 158 946 000 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2029-2030, pour bonifier et accélérer le soutien à l'installation de thermopompes pour des habitations situées dans des zones de précarité énergétique par l'entremise du programme LogisVert

Octroi d'une subvention maximale de 162 962 513 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2026-2027 à 2029-2030, pour la mise en œuvre du Programme de rénovation énergétique pour les ménages à revenu modeste

Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Désignation du vice-président du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Approbation de l'Accord visant le financement d'incitatifs pour les rénovations écoénergétiques des ménages à revenu modeste au Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Renouvellement du mandat de madame Antonietta Melchiorre comme membre et de sa désignation comme vice-présidente du Tribunal administratif des marchés financiers

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Changement à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 et du premier alinéa de l'article 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des catégories d'ententes entre l'Autorité des marchés financiers et un gouvernement provincial ou territorial au Canada, l'un de ses ministères ou un organisme de ce gouvernement ou un tiers

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Stéphane Rolland comme juge municipal

Nomination de membres du Conseil de la justice administrative

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants du Québec et de l'extérieur du Québec pour 2026-2027, ainsi que les modalités applicables

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Exercice des fonctions de certains ministres

Reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Parcs

Frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription

Industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

Mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel

Immigration au Québec