Partie 2 - Lois et règlements

Gestion des demandes dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés pour la période 2026-2027

Nomination de protecteurs régionaux de l'élève

Plans des habitats fauniques

Production et mise en marché du poulet

Producteurs d'œufs d'incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion virtuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra le 27 avril 2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 61e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra du 27 avril au 1er mai 2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Comité de concertation fédéral-provincial-territorial sur le Sommet de la Francophonie qui se tiendra le 29 avril 2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité civile qui se tiendra le 27 avril 2026

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor

Comité ministériel des services aux citoyens

Comité de législation et cheminement des projets de loi

Conseil du trésor

Adjoints parlementaires

Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel

Industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments

Services médicaux que peut exiger un assureur ou un administrateur de régime d'avantages sociaux

Application de l'article 76 de la Loi sur la Régie de l'énergie concernant l'autorisation pour distribuer l'électricité

Contribution financière à titre d'aliments visant les besoins d'un enfant issu d'une agression sexuelle

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Chasse

Modification de la date de fin de la période de dégel annuel des zones 2 et 3 pour l'année 2026

Règlement intérieur de l'Office de la protection du consommateur

Médiation et arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Règlement intérieur de la Régie du bâtiment du Québec

Conditions et modalités de vente des médicaments