Partie 2 - Lois et règlements
no 14 du 08-04-2026
Liste des rubriques
331-2026
Nomination de monsieur Réjean Houle comme sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1784
332-2026
Approbation de la recommandation du comité paritaire et conjoint institué pour la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec relative à la convention collective 2023-2028
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1785
333-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 384 397,58 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le paiement des travaux réalisés en amélioration locative pour les bureaux gouvernementaux partagés de Shawinigan et de Victoriaville
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1786
334-2026
Modification du décret numéro 276-2018 du 21 mars 2018 concernant l'octroi d'une subvention maximale de 26 500 000 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la réalisation de trois projets d'infrastructures et de décontamination
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1787
335-2026
Modification de certaines conditions et modalités des subventions octroyées en vertu des décrets numéros 171-2018 du 28 février 2018, 273-2018 du 21 mars 2018, 283-2019 du 27 mars 2019, 294-2021 du 24 mars 2021, 349-2022 du 23 mars 2022, 331-2023 du 22 mars 2023 et 1122-2024 du 17 juillet 2024
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1788
336-2026
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1790
337-2026
Autorisation à la Municipalité de Bonne-Espérance de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de transfert des installations portuaires
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1791
338-2026
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1792
339-2026
Autorisation à la Municipalité de Natashquan de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Natashquan et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Natashquan
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1793
340-2026
Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Chevery et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Chevery
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1794
341-2026
Autorisation à la Municipalité régionale de comté des Chenaux de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1796
342-2026
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1797
343-2026
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de camionnage zéro émission
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1798
344-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 7 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la continuité d'un partenariat de recherche en agriculture durable
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1799
345-2026
Approbation de l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1800
346-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 140 000 $ à la Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-des-Champs pour la restauration de la toiture de l'église Notre-Dame-des-Champs
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1801
347-2026
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 11 550 000 $ à la Société Eeyou de la Baie-James, pour son projet Eeyou Mobilité phase 3, le mandat confié à la Société du Plan Nord de suivre l'exécution des obligations qui s'y rapportent et l'approbation de la convention de subvention
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1802
348-2026
Octroi par Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 000 $ à la société Mines Agnico Eagle Limitée, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour soutenir l'acquisition et l'automatisation de foreuses et la réalisation d'essais terrain
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1803
349-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour soutenir le déploiement de la Zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1804
350-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour soutenir le fonctionnement et la programmation scientifique de l'Observatoire national de l'amiante
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1806
351-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 989 683 $ au CQDM – Consortium québécois sur la découverte du médicament (Fédéral), au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la poursuite du soutien au projet mobilisateur Québec – Pôle d'innovation en thérapies ARN
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1807
352-2026
Modification du décret numéro 147-2025 du 19 février 2025 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 73 800 000 $ à Laboratoire industriel en transition énergétique, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour le financement de ses activités de recherche et de son fonctionnement découlant notamment de son plan d'affaires 2024-2029
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1808
353-2026
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt, en partie pardonnable, d'un montant maximal de 45 000 000 $ à Jefo Nutrition inc. et Jefo Immobilier Canada inc., pour leur projet visant l'ajout de nouvelles lignes de production à leur usine de Saint-Hyacinthe, la mise en place d'un centre de recherche sur la volaille et la construction d'une nouvelle usine
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1810
354-2026
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 600 000 $ au Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la mise en œuvre de l'Entente sectorielle en développement économique et en innovation dans la région des Laurentides 202-2029
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1811
355-2026
Modification du décret numéro 340-2025 du 19 mars 2025 concernant l'octroi d'une subvention maximale de 119 451 366 $ à Les Énergies Tarquti inc., au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour la construction de deux parcs éoliens permettant d'alimenter en électricité de source renouvelable les municipalités de village nordique de Quaqtaq et de Puvirnituq
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1812
356-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 560 000 $ à la Société en commandite Onimiskiw Opitciwan, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour la construction d'une centrale de cogénération à la biomasse afin d'alimenter en électricité renouvelable la communauté d'Obedjiwan et approbation de l'avenant à la convention pour l'octroi d'une subvention intervenue à ces fins
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1813
357-2026
Rémunération accordée à Investissement Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour l'administration des programmes d'aide financière que le gouvernement élabore ou désigne en vertu de la Loi sur Investissement Québec et pour l'exécution des mandats qui lui sont confiés par le gouvernement en vertu de cette loi
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1815
358-2026
Approbation de l'Avenant numéro 1 à la convention de subvention entre le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et la Commission de Développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour soutenir l'accompagnement auprès des agents de développement économique communautaires, des communautés des Premières Nations et des entreprises autochtones dans le cadre du Réseau accès PME
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1817
359-2026
Nomination de madame Marie-Claude Huberdeau comme directrice générale du Centre de services scolaire des Affluents
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1818
361-2026
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'ententes entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires ou des organismes publics et le gouvernement du Canada ou un tiers dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et autorisation aux centres de services scolaires de conclure de telles ententes avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1819
362-2026
Nomination de membres dont le président du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1821
363-2026
Approbation de l'entente relative à la délégation au Fonds d'action québécois pour le développement durable de la gestion du Programme de soutien régional aux enjeux de l'eau et octroi au Fonds d'action québécois pour le développement durable d'une subvention d'un montant maximal de 3 060 250 $, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la gestion de ce programme
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1823
364-2026
Octroi d'une subvention maximale de 7 530 000 $ à la Société du patrimoine mondial Anticosti, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, afin de soutenir la réalisation d'infrastructures nécessaires à la gestion et à la mise en valeur adéquates du site Anticosti, inscrit à la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1825
365-2026
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi des subventions à l'Université du Québec à Montréal autorisées par les décrets numéros 442-2023 du 22 mars 2023 et 477-2025 du 26 mars 2025
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1826
370-2026
Octroi d'une subvention maximale de 10 000 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la réfection du parc communautaire des Pionniers
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1827
371-2026
Octroi d'une subvention maximale de 27 000 000 $ à Éco Entreprises Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le paiement de la compensation annuelle due aux municipalités en matière de collecte sélective
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1828
372-2026
Octroi d'une subvention maximale de 1 572 750 $ à la Nation naskapie de Kawawachikamach, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour le maintien d'un service d'assistants à la protection de la faune et approbation d'une convention entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach établissant les conditions et les modalités d'octroi de cette subvention
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1830
373-2026
Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une aide financière entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'une étude sur la réduction de l'emballage des produits transportés au Nunavik dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1831
374-2026
Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une aide financière entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et la Nation naskapie de Kawawachikamach pour la réalisation d'un projet visant les opérations de pressage, de mise en ballot et de transport de ferraille accumulée dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1832
375-2026
Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une aide financière entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'une étude préparatoire à la réalisation d'un projet d'implantation d'un premier site d'entreposage des véhicules hors d'usage dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1833
376-2026
Approbation d'une convention concernant l'octroi d'une aide financière entre la Société québécoise de récupération et de recyclage et l'Administration régionale Kativik pour la réalisation d'un projet visant l'achat d'une presse à métal et l'aménagement d'un site d'entreposage des véhicules hors d'usage au lieu d'élimination en milieu nordique de Kuujjuaq pour permettre la récupération et le recyclage du métal accumulé dans le cadre du Programme de soutien aux communautés isolées administré par cette société
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1834
377-2026
Octroi d'une subvention maximale de 14 850 000 $ à l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de permettre la réalisation d'initiatives dans le cadre du Plan national de l'eau : une richesse collective à préserver et approbation d'une convention entre le gouvernement du Québec et l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador établissant les conditions et les modalités d'octroi de cette subvention
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1835
378-2026
Octroi d'une subvention maximale de 5 875 000 $ au Gouvernement de la nation crie, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de permettre la réalisation d'initiatives dans le cadre du Plan national de l'eau : une richesse collective à préserver et approbation d'une convention entre le gouvernement du Québec et le Gouvernement de la nation crie établissant les conditions et les modalités d'octroi de cette subvention
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1837
379-2026
Approbation d'une convention pour l'octroi d'une subvention entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach afin de permettre la réalisation d'initiatives dans le cadre du Plan national de l'eau : une richesse collective à préserver
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1839
380-2026
Virement de sommes par l'Agence du revenu du Québec au fonds relatif à l'administration fiscale pour l'exercice financier 2026-2027 et versement de ce fonds d'un montant à titre de rétribution pour les services visés à l'article 4 de la Loi sur l'Agence du revenu du Québec pour cet exercice financier
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1840
381-2026
Détermination d'une somme portée au crédit du Fonds d'électrification et de changements climatiques affectée, pour l'année financière 2025-2026, à des mesures applicables au transport en commun et à des programmes d'aide financière qui favorisent le développement et l'utilisation du transport en commun des personnes ou le développement et l'utilisation de modes de transport de personnes, à l'exception du véhicule de promenade dont le seul occupant est le conducteur
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1841
382-2026
Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2026-2027, d'une partie du produit des impôts sur le revenu et de la taxe sur les services publics
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1842
383-2026
Modification du décret numéro 1698-2024 du 27 novembre 2024 concernant l'institution d'un régime d'emprunts par Santé Québec et du décret numéro 397-2025 du 19 mars 2025 concernant l'institution d'un régime d'emprunts spécifique par Santé Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1843
384-2026
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 193 458 751 $ à la Société du Patrimoine Angus Résidentiel autorisée par le décret numéro 1167-2024 du 17 juillet 2024
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1845
385-2026
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 550 000 $ à la Mission Old Brewery, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle d'itinérants et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 1034-2022 du 15 juin 2022
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1846
386-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 300 000 $ à l'Office d'habitation du Nunavik, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de lui permettre de financer temporairement le déficit d'exploitation de 507 logements sociaux et les pertes cumulées relatives à l'exploitation des logements administrés par celui-ci au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1847
387-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 710 000 $ au Centre d'Accueil Des Uniformes (CADU), au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle en santé mentale
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1848
388-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 391 504 $ au Fonds Mikwam des Anicinapek de Kitcisakik, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de permettre la rénovation de maisons de la Communauté anicinape de Kitcisakik et modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 296-2021 du 24 mars 2021
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1849
389-2026
Modification de certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 1 990 900 $ octroyée à la Société GALOPH obnl en vertu du décret numéro 669-2024 du 27 mars 2024
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1850
390-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 60 000 000 $ à la Société d'habitation du Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de lui permettre de pourvoir aux coûts correspondant au montant constaté à ses états financiers se terminant le 31 mars 2026 concernant ses obligations de mise hors service d'immobilisations ayant pris naissance avant le 1er avril 2022
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1851
391-2026
Octroi à la Société d'habitation du Québec d'une troisième tranche de subvention d'un montant maximal de 12 807 000 $, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de soutenir son fonctionnement et la réalisation de ses objets
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1852
392-2026
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 5 206 297 $ à la Ville de Montréal autorisée par le décret numéro 525-2025 du 2 avril 2025
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1853
393-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ à Les pavillons du 49°, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1854
394-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 28 328 800 $ à la Société du Patrimoine Angus Résidentiel Laval, au cours des exercices financiers 2025-2026, 2027-2028 et 2028-2029, afin de permettre la réalisation et l'exploitation de 1 013 logements abordables et abordables intermédiaires
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1855
395-2026
Modification du décret numéro 1454-2025 du 3 décembre 2025 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 600 000 $ à l'Office municipal d'habitation de Rouyn Noranda, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour personnes aînées
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1856
396-2026
Approbation d'un acte de cession de rang hypothécaire entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour la réalisation du projet Accès Patrimmo
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1857
397-2026
Approbation d'un acte de cession de rang hypothécaire entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement concernant le projet Espace Vie TSA
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1858
398-2026
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Montréal de conclure un contrat de prêt, un acte d'hypothèque immobilière et un acte d'hypothèque mobilière avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds pour le logement abordable
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1859
399-2026
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières de conclure un contrat de prêt, un acte d'hypothèque immobilière et un acte d'hypothèque mobilière avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds pour le logement abordable
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1860
400-2026
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 496 522 $ à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la poursuite du projet de reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers recrutés à l'international
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1861
401-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de lui permettre de pourvoir aux coûts correspondant au montant constaté à ses états financiers se terminant le 31 mars 2026 concernant ses obligations de mise hors service d'immobilisations ayant pris naissance avant le 1er avril 2022
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1862
402-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de pourvoir au financement des coûts associés à la propriété du site de l'Hôpital Royal Victoria à Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1863
403-2026
Exercice de fonctions judiciaires par un juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1864
404-2026
Renouvellement du mandat d'une membre de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1865
405-2026
Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw relatif au versement d'une subvention pour offrir les services de conseillers parajudiciaires, de rédacteurs de type Gladue et d'aide aux personnes victimes
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1866
406-2026
Approbation du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à la communication de renseignements provenant des tribunaux
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1867
407-2026
Octroi d'une aide financière maximale de 1 950 000 $ à la Fondation pour la langue française, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour soutenir le projet Deux par deux
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1868
408-2026
Approbation de l'Avenant no 4 à l'Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques entre la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 150 000 $ à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour poursuivre la mise en œuvre de l'approche collaborative en matière d'aménagement forestier et la réalisation de mesures visant à valoriser la pratique de certaines activités traditionnelles
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1869
409-2026
Approbation du Plan d'exploitation 2026-2027 de la Société du Plan Nord
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1870
410-2026
Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2025-2026, d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1871
411-2026
Somme portée au crédit du volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2025-2026
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1872
412-2026
Modification du décret numéro 700-2022 du 13 avril 2022 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 100 000 $ à FPInnovations au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026 pour faciliter et accroître l'utilisation du bois dans la construction et octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 700 000 $ à FPInnovations, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la poursuite du projet visant à faciliter et accroître l'utilisation du bois dans la construction
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1873
413-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et la Corporation Nibiischii pour la réalisation de la phase finale du projet d'optimisation touristique pour le site du lac Waconichi
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1874
414-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et la Société Kuujjuamiut inc. pour la réalisation du projet de réfection du Forum de Kuujjuaq
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1875
415-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et la Corporation de développement Waswanipi pour la réalisation d'un projet de construction d'un hôtel à Waswanipi
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1876
416-2026
Approbation d'une convention des actionnaires entre la Société de développement de la Baie James, la Corporation de développement Waswanipi et la Société Eeyou de la Baie-James, pour la réalisation d'un projet de construction d'un hôtel à Waswanipi
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1877
417-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre la Société du Plan Nord et l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la réalisation du projet Tamaani Internet phase 6
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1878
418-2026
Octroi d'une subvention maximale de 1 275 000 $ à l'Association pour la santé publique du Québec (A.S.P.Q.), au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de promouvoir des milieux de vie et des politiques publiques favorables aux saines habitudes de vie
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1879
419-2026
Octroi à l'Institut national de santé publique du Québec d'une avance d'un montant maximal de 17 328 250 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour assurer ses opérations
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1880
420-2026
Octroi à Urgences-santé d'une avance d'un montant maximal de 45 337 825 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour assurer ses opérations
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1881
421-2026
Octroi à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux d'une avance d'un montant maximal de 8 629 500 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour assurer ses opérations
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1882
422-2026
Octroi à Héma-Québec d'une avance d'un montant maximal de 12 712 000 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour assurer ses opérations
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1883
423-2026
Octroi d'une subvention maximale de 1 950 000 $ au Conseil québécois sur le tabac et la santé, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, aux fins de mettre en œuvre un programme d'aide à la cessation du vapotage de nicotine chez les jeunes de 12 à 17 ans ainsi que pour développer et promouvoir l'application Libair
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1884
424-2026
Octroi d'une subvention maximale de 2 400 000 $ au Conseil québécois sur le tabac et la santé, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, aux fins de poursuivre les activités liées à la plateforme numérique « EPAV Média: l'envers du vapotage »
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1885
425-2026
Octroi au Conseil de la Nation Wendat d'une aide financière d'un montant maximal de 33 300 000 $, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2029-2030, pour l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée sur le territoire de Wendake et approbation d'une entente de financement entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Wendat établissant les conditions et les modalités d'octroi de cette aide financière
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1886
426-2026
Approbation du Protocole d'accord relatif à la présentation d'un échantillon diagnostique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob entre Santé Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1887
427-2026
Approbation de l'Entente visant le développement et le déploiement d'un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement généré par l'intelligence artificielle au Centre hospitalier de l'Université de Montréal entre Santé Québec, SCALE AI - Supergrappe canadienne en intelligence artificielle et AssistIQ Technologies Inc.
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1888
428-2026
Approbation de l'Entente relative à la deuxième phase du projet Système intelligent de distribution au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-de-l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal entre Santé Québec, SCALE AI-Supergrappe canadienne en intelligence artificielle et IVADO Labs
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1889
429-2026
Approbation de l'Accord Canada-Québec concernant le financement fédéral visant la santé mentale des jeunes
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1890
430-2026
Modification de l'arrêté en conseil numéro 889-75 du 5 mars 1975 concernant l'acquisition de terrains de la Commission scolaire régionale de l'Outaouais et le transfert de l'administration et du contrôle desdits terrains au ministère des Travaux publics fédéral et l'approbation de la promesse d'achat et de l'acte pour l'acquisition d'un lot, aux fins de la construction d'une installation d'un établissement de Santé Québec, entre le gouvernement du Canada et Santé Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1891
431-2026
Approbation de l'Entente relative au développement d'une application intégrée de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour uniformiser les catalogues de fournitures médicales entre les établissements et consolider la planification intelligente des réserves de fournitures médicales dans les unités de soins au Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière entre Santé Québec, SCALE AI - Supergrappe canadienne en intelligence artificielle et Explorai inc.
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1892
432-2026
Approbation de l'Entente visant le déploiement d'un moteur d'optimisation fondé sur la recherche opérationnelle pour une meilleure répartition des plages opératoires au Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval entre Santé Québec, SCALE AI - Supergrappe canadienne en intelligence artificielle et VOOBAN INC.
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1893
433-2026
Fixation de la rémunération et des conditions de travail applicables à monsieur François Simard comme assesseur à l'enquête publique portant sur une série de décès survenus sur des chantiers de construction au cours des derniers mois
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1894
434-2026
Approbation de l'Accord de partenariat en matière de réinsertion sociale répondant spécifiquement aux besoins des personnes contrevenantes autochtones du secteur Saguenay–Lac-Saint-Jean entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1895
435-2026
Approbation d'un contrat de services en matière de soutien à la réinsertion sociale et d'accompagnement de la clientèle autochtone détenue dans douze établissements de détention entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1896
436-2026
Approbation d'un contrat de services visant à offrir aux personnes autochtones en établissement de détention les services et les conditions les plus favorables à l'amorce d'un processus de réhabilitation ou de guérison, à l'aide d'une approche culturellement adaptée entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1897
437-2026
Approbation d'un contrat de services d'intervention spécialisés auprès des femmes autochtones incarcérées ayant un passé de victimisation sexuelle ou conjugale entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1898
438-2026
Approbation de l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain et versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 806 724,98 $, au cours des exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028, aux fins prévues par cet accord
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1899
439-2026
Approbation du contrat visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1900
440-2026
Approbation de l'Accord de partenariat visant à permettre la poursuite des services de réinsertion sociale qui répondent spécifiquement aux besoins des personnes contrevenantes autochtones du secteur de l'Outaouais entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1901
441-2026
Approbation d'un contrat de services d'accompagnement en milieu urbain dans la région de Montréal auprès de la clientèle autochtone correctionnelle présentant différentes problématiques ou vulnérabilités entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1902
442-2026
Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Pakua Shipi entre le Conseil des Innus de Pakua Shipi, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi au Conseil des Innus de Pakua Shipi d'une subvention maximale de 6 424 800 $, au cours des exercices financiers 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, selon l'avancement des travaux, pour la construction et l'ameublement d'un poste de police dans la communauté de Pakua Shipi
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1903
443-2026
Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1904
444-2026
Approbation de l'Accord Canada-Québec visant le renforcement de la résilience des communautés face aux feux de forêt par la mise en œuvre de gouvernance et de projets de prévention et d'atténuation des risques liés aux feux de forêt
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1905
445-2026
Désignation, aux fins de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des lieux de garde en milieu fermé pour les adolescents
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1906
446-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 300 000 $ à l'Initiative immobilière communautaire, S.E.C., au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour la réalisation de projets immobiliers permettant à des organismes communautaires d'acquérir, de rénover ou de construire des immeubles ou des espaces commerciaux
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1908
447-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 200 000 $ à la Table nationale des Corporations de développement communautaire, au cours des années financières 2025-2026, 2026-2027 et 2028-2029, pour la réalisation d'un projet pilote visant à soutenir les organismes communautaires dans la réalisation de projets de rénovation et dans leurs besoins de relocalisation
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1909
448-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000 $ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec – Saint-Georges 2027, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la réalisation de la 61e Finale estivale des Jeux du Québec 2027
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1910
449-2026
Octroi d'une aide financière maximale de 3 900 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le financement de mesures administratives visant l'attraction et la rétention des employés
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1911
450-2026
Versement à la Société des Traversiers du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 14 352 870 $, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de réduire son déficit
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1912
451-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 650 000 $ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, au cours de l'exercice financier 2025 2026, pour soutenir le développement de liaisons aériennes et maritimes vers le Québec et modification du décret numéro 571-2022 du 23 mars 2022
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1913
452-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 234 500 $ à Exploramer, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2027-2028, afin de soutenir la réalisation de son projet de pérennisation – Phase 3 – Volet 1 : Attractivité et bonification de l'expérience des visiteurs
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1914
453-2026
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1915
454-2026
Octroi d'une aide financière maximale de 2 155 500 $ à la Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'aide financière pour la protection de la faune et des habitats fauniques lors de la pratique du véhicule hors route
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1916
455-2026
Octroi à la Ville de La Tuque d'une aide financière maximale de 2 760 028 $, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour l'entretien de deux chemins menant au hameau de Clova et au secteur Parent
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1918
456-2026
Modification du décret numéro 1752-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 776 200 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1919
457-2026
Modification du décret numéro 1749-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 4 600 000 $ à la Société de transport de Lévis, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1920
458-2026
Modification du décret numéro 1745-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 20 200 000 $ à la Société de transport de l'Outaouais, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1921
459-2026
Modification du décret numéro 1748-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 37 800 000 $ à la Société de transport de Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1922
460-2026
Modification du décret numéro 1750-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 3 100 000 $ à la Société de transport de Trois-Rivières, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1923
461-2026
Modification du décret numéro 1747-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 3 800 000 $ à la Société de transport du Saguenay, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1924
462-2026
Modification du décret numéro 1746-2024 du 4 décembre 2024 concernant le versement d'une aide financière maximale de 6 300 000 $ à la Société de transport de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2028-2029, pour le financement du transport collectif
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1925
463-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 400 000 000 $ à la Société de transport de Montréal, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour contribuer à la réalisation du projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1926
464-2026
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi des subventions autorisées par les décrets numéros 125-2020 du 19 février 2020, 549-2021 du 7 avril 2021, 662-2022 du 6 avril 2022 et 511-2025 du 26 mars 2025
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1927
465-2026
Modification du décret numéro 339-2022 du 16 mars 2022 concernant l'octroi à la Société de transport de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 1 120 000 000 $, sous forme de paiement au comptant, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour contribuer à la réalisation de six projets de transport collectif pour le métro de Montréal
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1928
466-2026
Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan concernant la réalisation des travaux de réfection de la chaussée de la route d'Obedjiwan des kilomètres 38,2 à 40,5
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1929
467-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik pour l'entretien du chemin reliant Kitcisakik à la route 117
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1930
468-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Première Nation de Wolf Lake pour l'entretien du chemin reliant Hunter's Point à la municipalité de Kipawa
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1931
469-2026
Nomination de monsieur Simon Larose comme régisseur de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1932
470-2026
Nomination de madame Marie-Anne Polonia comme régisseuse de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1934
471-2026
Approbation du protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant le partage des coûts pour la tenue de la rencontre 2026 des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du travail
Décrets administratifs
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1936
Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1783
Application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
Projets de règlement
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1782
Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et autres frais
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1780
Districts judiciaires dans lesquels le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est graduellement établi
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1779
472-2026
Modification des Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1751
474-2026
Modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par certains usagers
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1752
499-2026
Cotisations au régime d'assurance parentale
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1755
500-2026
Modifications aux Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1756
529-2026
Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1757
539-2026
Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1758
540-2026
Rapport mensuel du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1759
541-2026
Code de déontologie des géologues
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1760
543-2026
Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1761
544-2026
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un concepteur pour le compte d'un fabricant d'ossatures légères en bois qui l'emploie
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1762
Erratum (PDF, 172 Ko): Gazette no 16 du 22-04-2026, page 2378
545-2026
Rapport annuel d'un ordre professionnel
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1765
546-2026
Code de déontologie des chimistes
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1766
547-2026
Code de déontologie des conseillers et conseillères d'orientation
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1767
548-2026
Code de déontologie des psychologues
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1768
549-2026
Code de déontologie des sexologues
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1769
550-2026
Code de déontologie des technologues professionnels
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1770
551-2026
Code de déontologie des évaluateurs agréés
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1771
560-2026
Activités de chasse
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1773
561-2026
Activités de piégeage et commerce des fourrures
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1775
562-2026
Animaux en captivité
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1776
563-2026
Importation, possession et disposition d'un animal ou d'un sous-produit de la faune
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1777
564-2026
Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Règlements et autres actes
Gazette no 14 du 08-04-2026, page 1778