Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de trois membres du Comité consultatif sur l'équité salariale

Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à L'Union des producteurs agricoles

Renouvellement du mandat de monsieur Louis Pelletier comme forestier en chef et le renouvellement de l'engagement à contrat comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à Olymel S.E.C., au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour l'agrandissement et la modernisation de l'usine La Fernandière ainsi que pour la réalisation de la transformation numérique de l'entreprise

Nomination de madame Marie-Pierre Lamarche comme directrice générale du Centre de services scolaire des Découvreurs

Nomination de madame Nancy Létourneau comme directrice générale du Centre de services scolaire Harricana

Nomination de madame Nadine Carpentier comme directrice générale du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

Nomination de madame Pascale Girard-Toupin comme directrice générale du Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue

Nomination de monsieur Jonathan Charbonneau comme directeur général du Centre de services scolaire Sorel-Tracy

Renouvellement du mandat de monsieur Vincent Rousson comme recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de Retraite Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne qui se tiendra le 12 février 2026

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la dix-neuvième session du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui se tiendra du 17 au 20 février 2026

Octroi d'une subvention maximale de 1 350 000 $ au Mouvement Santé Mentale Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, aux fins de poursuivre des actions de promotion de la santé mentale positive

Nomination de membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Octroi d'une subvention maximale de 16 500 000 $ à l'Association québécoise de prévention du suicide, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour contribuer à la prévention du suicide au Québec

Modification du décret numéro 209-2025 du 4 mars 2025 concernant l'autorisation aux organismes publics de conclure des contrats à des conditions différentes de celles qui leur sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement et de la Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Mines

Discrimination territoriale permise lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux ou d'un processus d'homologation ou de qualification

Seuil et délais applicables lors de l'attribution de certains contrats des organismes municipaux

Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Dossiers, bureaux et cessation d'exercice des criminologues

Dossiers et cabinet de consultation d'une sage-femme

Formation continue des membres de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Rôle d'évaluation foncière

Services de garde éducatifs à l'enfance

Qualités minimales requises pour exercer des fonctions de supervision dans un corps de police

Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal

Décret sur l'enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Discrimination territoriale applicable à certains contrats des organismes municipaux qui comportent une dépense égale ou supérieure à 20 000 000 $

Attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré

Conditions à l'attribution de certains contrats d'approvisionnement par des organismes municipaux