Partie 2 - Lois et règlements

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n^o 7 du 18-02-2026

Liste des rubriques

Décisions
Décrets administratifs
Projets de règlement
Règlements et autres actes

Décisions

13046

Quotas des producteurs de lait

Décisions

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 798

Décrets administratifs

54-2026

Autorisation au ministre de la Cybersécurité et du Numérique de conclure des contrats à des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 799

88-2026

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'une demande d'Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité, de fixer un nouveau tarif applicable à la catégorie de consommateurs d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 801

89-2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 802

90-2026

Acquisition des actifs de Nemaska Lithium Inc. et la relance des activités de la mine et de la transformation de lithium au Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 803

91-2026

Développement du projet minier et d'usine de production d'hydroxyde de lithium de Nemaska Lithium Inc.

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 804

92-2026

Allocation, aux fins de la révision tarifaire effectuée par la Régie de l'énergie pour chaque année tarifaire d'Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité commençant le 1er avril des années 2026, 2027 et 2028, du coût de l'électricité patrimoniale devant être récupéré dans les tarifs de distribution d'électricité auprès de catégories de consommateurs

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 805

93-2026

Investissement d'un montant maximal de 200 000 000 $US, sous forme de souscription à des actions de Nemaska Lithium inc., afin de poursuivre son projet minier Whabouchi et son usine de transformation pour la production d'hydroxyde de lithium

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 807

94-2026

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 808

95-2026

Délivrance d'une autorisation à Parc éolien de la Forêt Domaniale Inc. pour le projet de parc éolien de la Forêt Domaniale sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Montmagny

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 809

96-2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendront les 29 et 30 janvier 2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 816

97-2026

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-François Bergeron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des loteries du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 817

98-2026

Désignation de madame Christine Dubé comme présidente par intérim du Tribunal administratif des marchés financiers

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 818

99-2026

Avances du ministre des Finances au fonds Capital ressources naturelles et énergie

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 819

100-2026

Nomination de monsieur Alex Savoie comme juge de la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 820

101-2026

Nomination de monsieur Paulo Gouveia comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 821

102-2026

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme de l'Organisation des États américains

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 822

103-2026

Entérinement d'une entente par échange de lettres entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 823

104-2026

Ratification de l'Entente complémentaire entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les locaux de l'organisation situés au 1001, boulevard Robert-Bourassa à Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 824

105-2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra le 2 février 2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 825

107-2026

Modification du décret numéro 1104-2024 du 10 juillet 2024, concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 022 709,40 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour le remboursement de certains coûts engagés pour assurer les mesures de sécurité requises pour le déroulement sécuritaire de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal en 2022

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 826

108-2026

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 827

109-2026

Approbation de l'Avenant 1 à l'Entente visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le gouvernement du Québec et les Micmacs de Gesgapegiag

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 829

110-2026

Approbation de l'Avenant 1 au Contrat visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks de Kahnawake

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 830

111-2026

Approbation de l'Avenant 1 à l'Accord de partenariat en matière de suivi dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 831

112-2026

Approbation de l'Avenant 1 à l'Accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 832

113-2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 833

114-2026

Approbation de l'Entente sur le financement des coûts d'exploitation du Centre résidentiel communautaire Inuit de Kangirsuk, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025, entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire Inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 834

115-2026

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à L'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal inc., au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2029-2030, afin de soutenir la réalisation d'un centre multiservices aux visiteurs au centre-ville de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 835

116-2026

Nomination de madame Chantal Gauthier comme vice-présidente de Mobilité Infra Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 836

117-2026

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des ministres provinciaux et territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 3 février 2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 838

118-2026

Adjoints parlementaires

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 839

119-2026

Conseil du trésor

Décrets administratifs

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 840

Projets de règlement

Procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat

Projets de règlement

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 794

Terme prévu au premier alinéa de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

Projets de règlement

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 797

Règlements et autres actes

Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles

Règlements et autres actes

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 788

120-2026

Sécurité des piscines résidentielles

Règlements et autres actes

Gazette n^o 7 du 18-02-2026, page 787