Partie 2 - Lois et règlements
no 6 du 11-02-2026
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à une tempête hivernale survenue le 2 janvier 2026, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 767
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 16 au 18 mars 2025, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 768
Prolongation des mesures de surveillance et d'accompagnement auxquelles il est ordonné au Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal de se soumettre et les mesures correctrices qu'il lui est ordonné d'appliquer
Arrêtés ministériels
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 769
Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire
Avis
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 781
Modifications apportées à l'Annexe I de la Loi sur Hydro-Québec
Avis
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 771
42-2026
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération et à la Réunion des premiers ministres qui se tiendront les 28 et 29 janvier 2026
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 714
43-2026
Délivrance de lettres patentes supplémentaires modifiant les lettres patentes de la Société municipale d'habitation Champlain
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 715
44-2026
Autorisation à la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 716
45-2026
Octroi d'une subvention maximale de 9 625 000 $ à la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2029-2030, pour la réalisation de diverses actions en lien avec le Plan d'action québécois sur la maladie d'Alzheimer et les autres troubles neurocognitifs 2025-2030
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 717
46-2026
Octroi d'une subvention maximale de 7 000 000 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de l'appuyer dans son rôle de capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 718
47-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 800 000 $ à la Ville de Baie-Saint-Paul, pour le projet de restauration et de mise en valeur du site du Domaine Cimon
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 719
48-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Ville de Baie-Saint-Paul, pour le projet de construction d'une agora extérieure au Carrefour culturel Paul-Médéric
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 720
49-2026
Octroi d'une aide financière maximale de 4 680 500 $ au Musée de la Civilisation pour l'aménagement et la restauration de la Villa Frederick-James
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 721
50-2026
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 200 000 $ à RecycleMédias, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour la compensation de la contribution monétaire exigée aux journaux assujettis dans le cadre du Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 722
51-2026
Autorisation à la Société de développement des entreprises culturelles de céder à la Ville de Québec une parcelle du parc de la Cetière
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 723
52-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat des programmes et services de la nation algonquine, dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration – Volet 2 – Demandeurs autochtones, pour le projet intitulé Maamawiinowag (se réunir en grand nombre)
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 724
53-2026
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Tukisivallirutitsanut Parnaitiit, dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration – Volet 2 – Demandeurs autochtones, pour le projet intitulé Commémoration de l'anniversaire du décès de Taamusi Qumaq
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 725
55-2026
Modalités de détention par Investissement Québec de 20 000 000 d'actions privilégiées de Lithium Amérique du Nord inc., pour son projet de production de concentré de spodumène
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 726
56-2026
Nomination des membres du comité de sélection des candidats au poste de scientifique en chef
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 727
57-2026
Nomination d'un membre indépendant et président du conseil d'administration de l'Institut national d'excellence en éducation
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 728
58-2026
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 729
59-2026
Octroi à la Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, afin de lui permettre de réaliser le projet Conservation de la biodiversité du lac Saint-Pierre et soutien au rétablissement de la perchaude
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 730
60-2026
Octroi au Fonds d'action Saint-Laurent d'une subvention d'un montant maximal de 1 200 000 $, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la réalisation du Programme de restauration des grands herbiers submergés du Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 732
61-2026
Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne de raccordement à 315 kV du projet éolien Des Neiges – Secteur sud sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 734
62-2026
Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'ensemble du Québec pour 2035
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 739
63-2026
Approbation de l'Entente modifiant l'Entente en matière de conservation et de mise en valeur de la faune au sujet du territoire de Parke et de terrains de piégeage entre le gouvernement du Québec et la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 740
64-2026
Approbation de l'Avenant no 1 à l'entente concernant le Réseau météorologique coopératif du Québec entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, Hydro-Québec, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), Rio Tinto Alcan inc. et La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 741
65-2026
Versement à l'Institut de la statistique du Québec d'une deuxième tranche de la subvention d'un montant maximal de 19 519 425 $, pour l'année financière 2025-2026, et d'une avance d'un montant maximal de 6 318 450 $, pour l'année financière 2026-2027, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 742
66-2026
Institution d'un régime d'emprunts par la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 743
67-2026
Institution d'un régime d'emprunts par la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 744
69-2026
Nomination d'une membre à temps partiel du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 746
70-2026
Approbation du Protocole d'entente établissant les principes de la collaboration pour le déploiement de Maisons Canada au Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 747
71-2026
Modification du décret numéro 470-2018 du 11 avril 2018 concernant les organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 748
72-2026
Approbation de l'Entente modifiant l'entente existante relative à la cour municipale commune de la MRC de Lotbinière
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 749
73-2026
Propriété du produit des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale de la Ville de Blainville
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 751
74-2026
Nomination de madame Erika Porter comme directrice adjointe des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 752
75-2026
Nomination d'un membre de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 754
76-2026
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 925 000 $ à la Société de développement de la Baie James, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour l'entretien et la réfection de la route Billy-Diamond et du chemin de Chisasibi
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 755
78-2026
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 756
79-2026
Approbation de la Modification no 1 à l'Entente de contribution Canada–Québec pour la construction d'un mur de soutènement et de protection contre l'érosion à Chandler dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire, volet des projets d'infrastructures liées aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 758
80-2026
Modification de certaines conditions et modalités de versement de l'aide financière maximale de 2 400 000 $ à la Clinique juridique Juripop autorisée par le décret no 982-2024 du 12 juin 2024
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 759
82-2026
Nomination de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 760
84-2026
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 761
85-2026
Comité ministériel de l'économie et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 762
86-2026
Comité ministériel des services aux citoyens
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 764
87-2026
Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 766
Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression
Projets de règlement
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 698
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
Projets de règlement
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 712
Remboursement de certains frais
Projets de règlement
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 710
Installations sous pression
Projets de règlement
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 700
Règles relatives à l'acheminement et à la présentation de diverses demandes
Projets de règlement
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 709
Comité national d'experts en matière de gestion des zones inondables
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 689
Normes permettant d'établir les valeurs de l'appauvrissement et de l'enrichissement aux fins de l'établissement de la valeur d'une prestation compensatoire
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 690
Application des articles 61.2 et 61.3 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 687
Projet pilote concernant la réalisation de certaines activités agricoles dans l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 692
106-2026
Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 6 du 11-02-2026, page 684