Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un mouvement de sol survenu dans le talus situé derrière le bâtiment sis au 2265, rue du Sacré-Cœur, dans la municipalité de Nominingue

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la route de la Rivière, dans la municipalité de Grande-Vallée, à la suite d'érosion et de mouvements de sol

Ministre responsable des Services sociaux

Comité ministériel des services aux citoyens

Abrogation du décret numéro 1174-2025 du 10 septembre 2025

Adjoints parlementaires

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2026-2027 ainsi que les modalités applicables

Mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

Matières dangereuses — Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement — Fabriques de pâtes et papiers

Comité de la formation des géologues

Application de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Normes du travail

Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et d'autres frais

Conditions et modalités de vente des médicaments

Normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment