Partie 2 - Lois et règlements - Les Publications du Québec

1478-2025

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription d'actions privilégiées d'un montant maximal de 72 000 000 $ de 9554-3245 Québec inc., pour financer l'acquisition de Groupe Somavrac inc.

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 9

1492-2025

Approbation de l'Entente de contribution dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 10

1497-2025

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Stéphane Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 11

1500-2025

Adoption de la liste des indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires 2025-2029

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 13

1501-2025

Nomination de monsieur Louis Morneau comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 14

1502-2025

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure un accord de contribution sur la gestion collaborative avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 16

1503-2025

Autorisation à la Ville de Montréal – Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour le transport actif

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 17

1504-2025

Approbation de l'Entente concernant le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement – Volet des ententes provinciales et territoriales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 18

1505-2025

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 835 000 $ à la Société de développement de l'industrie maricole (SODIM) inc., au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour la recapitalisation de son fonds d'investissement et pour soutenir son fonctionnement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 19

1506-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 598 000 $ à AgrÉcoles, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour soutenir la mise en œuvre de la première année de son plan de déploiement 2025-2028 visant à poursuivre le déploiement progressif de son programme pédagogique dans d'autres écoles primaires du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 20

1507-2025

Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 21

1508-2025

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 36

1509-2025

Modification de certaines conditions et modalités de versement de la subvention d'un montant maximal de 28 453 518 $ à la Société Eeyou de la Baie-James autorisée par le décret numéro 1172-2022 du 22 juin 2022 et approbation de l'avenant à la convention établissant ces conditions et modalités

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 41

1510-2025

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 4 500 000 $ à Laboratoires C3i Inc., afin de soutenir ses opérations

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 42

1512-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 020 000 $ au Chantier de l'économie sociale, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour assurer le financement de dix-neuf organismes agissant comme pôles d'économie sociale

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 43

1513-2025

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 000 000 $ à Fusion Jeunesse, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le maintien du programme Fusion Jeunesse dans au moins 220 classes situées dans des écoles primaires et secondaires en milieu défavorisé de différentes régions du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 44

1514-2025

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 6 436 148 $ à Alloprof, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour lui permettre d'accomplir sa mission de garantir un accès gratuit, universel et de qualité supérieure à leurs ressources pour tous les élèves et acteurs éducatifs, tant francophones qu'anglophones

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 45

1515-2025

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 100 000 $ à ACLAM, au cours de l'exercice financier 2025-2026, afin de soutenir la réalisation du programme Secondaire en spectacle, du réseau Improvincial, de la Communauté de pratique des intervenants socioculturels en milieu scolaire et du projet les Mélomanes, pour la valorisation de la langue française

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 46

1516-2025

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 200 027 $ à la Fédération des comités de parents du Québec, inc., au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour le maintien de ses activités

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 47

1517-2025

Octroi d'une aide financière maximale de 2 207 160 $ au Centre de bénévolat St-Alphonse-Nouvelle inc., au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire, lequel vise à augmenter le nombre d'enfants qui peuvent profiter des repas sains dont ils ont besoin dans les établissements d'enseignement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 48

1518-2025

Octroi d'une aide financière maximale de 2 840 618 $ à Le Pignon Bleu, la maison pour grandir, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire, lequel vise à augmenter le nombre d'enfants qui peuvent profiter des repas sains dont ils ont besoin dans les établissements d'enseignement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 49

1519-2025

Octroi d'une aide financière maximale de 10 217 210 $ au Club des petits déjeuners du Canada, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire, lequel vise à augmenter le nombre d'enfants qui peuvent profiter des repas sains dont ils ont besoin dans les établissements d'enseignement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 50

1520-2025

Octroi d'une aide financière maximale de 9 371 509 $ à La Cantine pour tous, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire, lequel vise à augmenter le nombre d'enfants qui peuvent profiter des repas sains dont ils ont besoin dans les établissements d'enseignement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 51

1521-2025

Nomination de monsieur Martial Gaudreau comme directeur général du Centre de services scolaire des Hauts-Cantons

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 52

1522-2025

Nomination de madame Chantal Beausoleil comme directrice générale du Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 53

1523-2025

Nomination de madame Sandra Nicol comme directrice générale du Centre de services scolaire René-Lévesque

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 54

1524-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Lac-Saint-Jean Est pour soutenir l'accomplissement de sa mission en éducation auprès des élèves autochtones en milieu urbain

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 55

1525-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et CEPN-Technologie pour la création, la production et la diffusion de contenus pédagogiques sur les perspectives autochtones

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 56

1526-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Saguenay pour soutenir l'accomplissement de sa mission en éducation auprès des élèves autochtones en milieu urbain

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 57

1527-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Centre Mamik Lac-Saint-Jean pour soutenir l'accomplissement de sa mission en éducation auprès des élèves autochtones en milieu urbain

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 58

1528-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour soutenir le développement des compétences professionnelles du personnel en éducation de ces centres afin de favoriser la persévérance et la réussite éducatives des élèves autochtones en milieu urbain

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 59

1529-2025

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Puamun Meshkenu pour le projet de développement d'une plateforme numérique éducative et interactive destinée aux élèves autochtones et québécois des 2e et 3e cycles du primaire

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 60

1530-2025

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 61

1531-2025

Concession à Norderra Inc. des droits publics et location, en faveur de celle-ci, d'une partie du domaine hydrique de l'État requis pour le maintien et l'exploitation du barrage X0003170, situé à l'exutoire du lac à la Chasse, sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 62

1532-2025

Concession à Norderra Inc. des droits publics et location, en faveur de celle-ci, d'une partie du domaine hydrique de l'État requis pour le maintien et l'exploitation du barrage X0003177, situé à l'exutoire du lac Comeau, sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 63

1533-2025

Délivrance d'une autorisation à Parc éolien de la Madawaska Inc. pour le projet de parc éolien de la Madawaska sur les territoires de la ville de Dégelis et de la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 64

1534-2025

Délivrance d'une autorisation à Parc éolien Canton MacNider Commandité inc. pour le projet de parc éolien Canton MacNider sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 70

1535-2025

Délivrance d'une autorisation à la Société de projet BVH2, s.e.n.c. pour le projet éolien Des Neiges – Secteur Charlevoix sur les territoires de la ville de Baie-Saint-Paul et de la municipalité de la paroisse de Saint-Urbain

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 77

1536-2025

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de modernisation du réseau électrique entre les postes de Saraguay et Rockfield sur le territoire de l'île de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 86

1537-2025

Nomination de madame Mylène Martel comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 90

1538-2025

Renouvellement du mandat de monsieur Jean St-Gelais comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 92

1539-2025

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 94

1540-2025

Modification du décret numéro 418-2024 du 13 mars 2024 concernant l'institution d'un régime d'emprunts par l'Autorité des marchés publics

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 95

1541-2025

Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 10 500 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 97

1542-2025

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à contracter des emprunts dans le cadre de crédits bancaires et financement de celle-ci par la consolidation de ses comptes bancaires avec ceux de ses filiales

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 99

1543-2025

Régime d'emprunt autorisant Hydro-Québec à emprunter par l'émission et vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 101

1544-2025

Modifications au Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 103

1545-2025

Modifications au Programme de supplément au loyer Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 105

1546-2025

Conditions de travail du personnel non syndiqué de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 107

1547-2025

Changement de résidence de monsieur Gabriel Gaudreault, juge de la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 111

1548-2025

Changement de résidence de madame Nathalie Samson, juge de la Cour du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 112

1549-2025

Changement de cour municipale à laquelle il est principalement affecté et lieu de résidence de monsieur Marc Alain, juge municipal

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 113

1550-2025

Désignation de monsieur Serge Ghorayeb comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 114

1551-2025

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 115

1552-2025

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'information juridique

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 116

1553-2025

Renouvellement du mandat d'un membre de l'Office québécois de la langue française

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 118

1554-2025

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 113 125 300 $, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2026

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 119

1555-2025

Exclusion de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes ayant pour objet le versement d'une aide financière de moins de 100 000 $ par le gouvernement du Canada, par un organisme gouvernemental fédéral ou par un organisme public fédéral à un organisme municipal

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 120

1557-2025

Décision no 1/2024 du Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles du 10 octobre 2024 établissant un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les architectes

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 123

1558-2025

Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 124

1559-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 860 000 $ au Fonds de recherche du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour le soutien au Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier-IV

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 125

1560-2025

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra le 18 décembre 2025

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 126

1562-2025

Approbation d'un accord de contribution dans le cadre du Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé entre Santé Québec et le gouvernement du Canada visant à renforcer les capacités régionales afin de mieux prévenir les impacts sanitaires de la chaleur extrême dans la région de Chaudière-Appalaches

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 127

1563-2025

Nomination d'un membre de la Commission de la sécurité publique de l'agglomération de Montréal

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 128

1564-2025

Nomination de membres et désignation du président du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 129

1565-2025

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'accorder à Hydro-Québec et à TELUS Communications inc. une servitude d'utilité publique sur le lot 5 633 097 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts, pour l'installation de lignes de distribution et de télécommunication et pour procéder à leur entretien

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 131

1566-2025

Versement d'une aide financière maximale de 5 500 000 $ à la Société de développement de la Baie James, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour l'entretien et la réfection de la route Billy-Diamond et du chemin de Chisasibi

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 132

1570-2025

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 6 300 000 $ à la Commission de la construction du Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 133

1571-2025

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 097 200 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 134

1572-2025

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 968 300 $ à la Régie du bâtiment du Québec, au cours de l'exercice financier 2025-2026, pour la réalisation de projets dans le cadre du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – comité ACCES construction

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 135

1573-2025

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Décrets administratifs

Gazette n^o 1 du 07-01-2026, page 136