Partie 2 - Lois et règlements
no 43 du 22-10-2025
Liste des rubriques
Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Arrêtés ministériels
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5868
1210-2025
Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 16 000 000 $ à Hitachi Énergie Canada inc., pour son projet Accélérateur Net Zéro 3 à l'usine de Varennes
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5856
1224-2025
Exercice des fonctions de la ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la Condition féminine
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5857
1225-2025
Engagement à contrat de madame Annie Grand-Mourcel-Brosseau comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5858
1226-2025
Engagement à contrat de monsieur John McMahon comme sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5859
1227-2025
Nomination de monsieur Hugo Roy comme sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5860
1228-2025
Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5861
1229-2025
Nomination de madame Élaine Grignon comme membre et présidente par intérim de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5862
1230-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 112 196 $ à l'Université du Québec à Rimouski, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour l'entretien et la maintenance du navire de recherche océanographique Coriolis II
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5863
1231-2025
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et les constructions requis pour la construction d'une ligne de transport d'électricité à 230 kV sur le territoire de la ville de Métis-sur-Mer et de la municipalité de la paroisse de Saint-Damase
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5864
1232-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 400 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour pérenniser et renforcer l'expertise sur le pergélisol au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5865
1233-2025
Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec visant à soutenir un projet pour renforcer la prévention et l'intervention en matière d'intimidation et de cyberintimidation envers les Autochtones en milieu urbain
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5866
1234-2025
Nomination d'un membre du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5867
1249-2025
Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec
Entrée en vigueur de lois
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5851
Espèces floristiques exotiques envahissantes
Projets de règlement
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5852
Sécurité des piscines résidentielles
Projets de règlement
Gazette no 43 du 22-10-2025, page 5855