Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 16 000 000 $ à Hitachi Énergie Canada inc., pour son projet Accélérateur Net Zéro 3 à l'usine de Varennes

Exercice des fonctions de la ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la Condition féminine

Engagement à contrat de madame Annie Grand-Mourcel-Brosseau comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Engagement à contrat de monsieur John McMahon comme sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Hugo Roy comme sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Nomination de madame Catherine Ferembach comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Élaine Grignon comme membre et présidente par intérim de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 112 196 $ à l'Université du Québec à Rimouski, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour l'entretien et la maintenance du navire de recherche océanographique Coriolis II

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et les constructions requis pour la construction d'une ligne de transport d'électricité à 230 kV sur le territoire de la ville de Métis-sur-Mer et de la municipalité de la paroisse de Saint-Damase

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 400 000 $ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, pour pérenniser et renforcer l'expertise sur le pergélisol au Nunavik

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec visant à soutenir un projet pour renforcer la prévention et l'intervention en matière d'intimidation et de cyberintimidation envers les Autochtones en milieu urbain

Nomination d'un membre du Tribunal administratif du logement

Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

Espèces floristiques exotiques envahissantes

Sécurité des piscines résidentielles