Partie 2 - Lois et règlements
no 28 du 09-07-2025
Liste des rubriques
Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4293
772-2025
Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4261
773-2025
Nomination de madame Julie Gingras comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux emplois supérieurs
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4262
774-2025
Nomination de monsieur Frédéric Guay comme sous-ministre du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4263
775-2025
Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4264
776-2025
Nomination de madame Stéphanie Cashman-Pelletier comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4265
777-2025
Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère des Transports et de la Mobilité durable
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4266
778-2025
Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4267
779-2025
Nomination de madame Danièle Cantin comme secrétaire du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4268
780-2025
Niveau d'emploi de monsieur Yvon Doyle, sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4269
781-2025
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales qui se tiendra les 25 et 26 juin 2025
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4270
782-2025
Nomination de membres et d'une vice-présidente du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4271
783-2025
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et les constructions requis pour la construction du poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV sur le territoire de la municipalité de Sainte-Julienne
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4272
784-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 300 000 $ à Zone d'innovation Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027, pour appuyer la gouvernance de la zone d'innovation à Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4273
785-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 700 000 $ à MicroEntreprendre, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de poursuivre le déploiement des services de microcrédit sur tout le territoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4274
786-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 650 000 $ à Entreprendre ici, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de poursuivre le déploiement de ses activités auprès des entrepreneurs de la diversité ethnoculturelle
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4275
787-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 14 500 000 $ au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ), au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin d'accélérer l'impact du repreneuriat sur les PME du Québec par une offre de services renouvelée
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4276
788-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 000 $ à l'École des entrepreneurs du Québec, au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de maintenir les services de formation actualisés pour le développement des compétences entrepreneuriales sur le territoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4277
789-2025
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), au cours des exercices financiers 2025-2026 à 2027-2028, afin de poursuivre le soutien financier offert aux repreneurs par le biais du programme Relève entreprise
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4278
790-2025
Approbation de l'Entente de relation entre Hydro-Québec et la Première Nation des Innus de Ekuanitshit
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4279
795-2025
Renouvellement du mandat de madame Patricia Caris comme statisticienne en chef adjointe de l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4280
796-2025
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4282
797-2025
Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4284
798-2025
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières de conclure un contrat de prêt, un acte d'hypothèque immobilière et un acte d'hypothèque mobilière avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Fonds pour le logement abordable
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4285
799-2025
Octroi à la Commission des services juridiques d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 106 680 250 $, pour l'exercice financier 2025-2026, et d'une avance d'un montant maximal de 47 005 025 $, pour l'exercice financier 2026-2027, pour son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4286
804-2025
Nomination de madame Isabelle Charles comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4287
805-2025
Nomination de monsieur Mathieu Locas comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4288
806-2025
Exercice de fonctions judiciaires par une juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4289
807-2025
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra les 19 et 20 juin 2025
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4290
809-2025
Traitement des officiers de la Sûreté du Québec, les conditions relatives à l'exercice de leurs fonctions et leur régime de retraite pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2028
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4291
810-2025
Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain
Décrets administratifs
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4292
Procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l'élève
Erratum
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4295
Liste des projets de loi sanctionnés (28 mai 2025)
Lois
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4147
81
Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement (2025, c. 12)
Lois
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4148
Aide financière aux études
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4240
Assainissement de l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4242
Sécurité des barrages
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4255
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets — Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4246
Erratum (PDF, 195 Ko): Gazette no 31 du 30-07-2025, page 4709
Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4249
Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4257
Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique
Projets de règlement
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4244
Mesure équivalente sur l'utilisation du bois d'œuvre massif encapsulé dans la construction de bâtiments d'au plus 18 étages
Règlements et autres actes
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4222
Notification de certains documents
Règlements et autres actes
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4239
Contributions d'assurance
Règlements et autres actes
Gazette no 28 du 09-07-2025, page 4221