Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Modifications apportées à l'Annexe I en vertu de l'article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Contributions des producteurs de porcs

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Paula Bergeron comme membre à temps partiel de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de madame Ève-Andrée Charest comme membre de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Farid Harouni comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Comité du commerce intérieur qui se tiendra le 16 avril 2025

Institution d'un régime d'emprunts par La Financière agricole du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec

Nomination de madame Audrey Mercier-Turgeon comme directrice adjointe des poursuites criminelles et pénales

Approbation de l'Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Listuguj Mi'gmaq Government

Désignation de madame Annie Beaudin comme présidente du Tribunal administratif du travail

Application de la Loi sur l'assurance maladie

Modalités d'accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement