Partie 2 - Lois et règlements
no 4 du 22-01-2025
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 829, chemin Masson, dans la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 726
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion et d'érosion menaçant le bâtiment sis au 1780, chemin de la Sablière, dans la municipalité de Saint-Félix-de-Valois
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 727
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant le bâtiment sis au 76, rue des Érables, dans la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 728
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à une tempête automnale survenue du 10 au 12 décembre 2024, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 729
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin de Tourtour, dans la municipalité de Morin-Heights, à la suite d'un mouvement de sol
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 730
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang Saint-Esprit, dans la ville de L'Épiphanie, à la suite d'un mouvement de sol
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 731
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 9 et 10 août 2024, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 732
Liste des projets de loi sanctionnés (5 décembre 2024)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 508
Liste des projets de loi sanctionnés (6 décembre 2024)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 509
61
Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (2024, c. 40)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 510
74
Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers (2024, c. 43)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 557
75
Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures (2024, c. 41)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 567
209
Loi concernant la Ville de Terrebonne (2024, c. 46)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 690
210
Loi concernant la Ville de Blainville (2024, c. 47)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 693
211
Loi sur l'École Polytechnique de Montréal (2024, c. 48)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 697
212
Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales – The Wales Home (2024, c. 49)
Lois
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 708
Application de la Loi sur la protection du consommateur
Projets de règlement
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 724
Renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
Règlements et autres actes
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 718
17-2025
Application de la Loi sur l'enseignement privé (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 4 du 22-01-2025, page 712