Partie 2 - Lois et règlements
no 1 du 02-01-2025
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les bâtiments sis aux 575, 590, 610 et 620, rang du Haut-de-la-Rivière et le bâtiment sis sur le lot 5744939, dans la municipalité de Pierreville
Arrêtés ministériels
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 105
Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant le bâtiment sis au 64, rue des Érables, dans la ville de Sainte-Brigitte-de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 106
231645
Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 52
1753-2024
Exercice des fonctions de la ministre de la Famille
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 54
1754-2024
Nomination de madame Guylaine Marcoux comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 55
1755-2024
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 15 et 16 décembre 2024
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 56
1756-2024
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 57
1757-2024
Modification de certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ octroyée à la Ville de Saint-Hyacinthe, en vertu du décret numéro 1228-2021 du 15 septembre 2021
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 58
1759-2024
Adoption de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 59
1760-2024
Autorisation à la Ville de Repentigny de conclure avec Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam l'Entente relative à la répartition des communications d'urgence d'un corps de police
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 60
1761-2024
Nomination de madame Annie Lafrance comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 61
1762-2024
Établissement du siège du Musée national de l'histoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 63
1763-2024
Approbation de l'avenant 1 à l'entente-cadre prévoyant la contribution annuelle de la Ville de Montréal aux dépenses de fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 64
1764-2024
Autorisation au Musée national des beaux-arts du Québec à conclure un bail d'une durée de dix ans avec le Musée de la Civilisation pour la location d'espaces au Centre national de conservation et d'études des collections, situé au 1725, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 65
1765-2024
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Nation Waban-Aki inc., dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet intitulé Ouvrage de référence sur la Nation W8banaki par la Nation W8banaki
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 66
1766-2024
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet Sommet Ka nikawitcik
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 67
1767-2024
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet intitulé Recherche et réflexion sur le patrimoine wendat associé à l'aire protégée Ya'nienhonhndeh
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 68
1768-2024
Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 22 574 345 $ à la Ville de Saint-Basile-le-Grand autorisée par le décret numéro 1588-2023 du 1er novembre 2023
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 69
1769-2024
Autorisation d'un projet d'investissement d'un montant maximal de 25 000 000 $ US sous forme de souscription à des actions de Nouveau Monde Graphite inc., pour son projet minier Matawinie et son usine de transformation pour la production de matériaux d'anodes, et l'autorisation à Investissement Québec de faire les investissements projetés
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 70
1770-2024
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et CEPN-Technologie pour la création, la production et la diffusion de contenus pédagogiques sur les perspectives autochtones
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 71
1771-2024
Nomination de membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 72
1773-2024
Exemption de l'application des dispositions de l'article 77.3 de la Loi sur l'administration financière à la Société des loteries du Québec relativement à l'obligation d'obtenir l'autorisation du ministre des Finances pour prendre un engagement financier dans un bail de location de 10 ans et plus ou accessoirement à celui-ci
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 73
1774-2024
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 74
1775-2024
Octroi à la Ville de Montréal – Arrondissement de Montréal-Nord d'une aide financière d'un montant maximal de 1 400 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour l'aménagement d'un pôle culturel et le réaménagement de la rue de Charleroi
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 75
1776-2024
Octroi à l'organisme Saint-Michel, quartier de l'innovation sociale d'une aide financière d'un montant maximal de 2 500 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour réaliser le projet intitulé Maison communautaire de Saint-Michel
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 76
1777-2024
Octroi à la Ville de Montréal – Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve d'une aide financière d'un montant maximal de 1 350 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour l'aménagement d'un parc de rassemblement résilient et dynamique au cœur du quartier Mercier-Est
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 77
1778-2024
Octroi à la Ville de Montréal – Arrondissement de Montréal-Nord d'une aide financière d'un montant maximal de 1 000 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour l'aménagement de la place publique multifonctionnelle Rolland
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 78
1779-2024
Nomination de madame Martine Gosselin comme commissaire nationale aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 79
1780-2024
Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration d'Urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 81
1781-2024
Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2025-2026 ainsi que les modalités applicables
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 82
1782-2024
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 100
1783-2024
Octroi d'une aide financière maximale de 11 120 000 $ à la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, afin de planifier et d'organiser les Jeux d'hiver du Canada de 2027 à Québec
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 102
1785-2024
Approbation de l'Entente relative à la réfection du pont P-14536 / R205 situé au-dessus de la rivière Ristigouche, entre la municipalité de Matapédia au Québec et le comté de Restigouche au Nouveau-Brunswick, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 103
1786-2024
Renouvellement du mandat d'une membre du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 104
Liste des projets de loi sanctionnés (26 novembre 2024)
Lois
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 6
71
Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale (2024, c. 34)
Lois
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 7
Code des professions — Conditions et modalités suivant lesquelles l'hygiéniste dentaire peut effectuer un débridement parodontal non chirurgical sans ordonnance
Projets de règlement
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 47
Honoraires des huissiers de justice
Projets de règlement
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 48
Honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
Projets de règlement
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 49
Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière
Projets de règlement
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 50
Assemblée Nationale — Extrait des Règles de fonctionnement
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 40
Code des professions — Formation continue obligatoire de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 42
Code des professions — Organisation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et élections à son Conseil d'administration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 46
1801-2024
Procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis par un professionnel compétent et par un pharmacien (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 30
1841-2024
Aliénation d'immeubles en vertu de l'article 92 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 36
1848-2024
Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales et des juges de paix magistrat (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette no 1 du 02-01-2025, page 38