Partie 2 - Lois et règlements

Délégation à Western Climate Initiative, inc.

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Octroi par Investissement Québec d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 30 000 000 $ à Hitachi Énergie Canada Inc., pour des investissements à ses installations sur le territoire des villes de Varennes et de Montréal

Autorisation à la Ville de Québec et à L'Institut canadien de Québec de conclure une lettre d'entente de partenariat avec la Société Radio-Canada dans le cadre du Programme de partenariats de Radio-Canada avec les bibliothèques publiques du Canada

Nomination de membres et d'une observatrice à la Commission de l'éthique en science et en technologie

Renouvellement du mandat de membres indépendants du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Changement à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Approbation de l'Entente concernant la gestion et la conservation du caribou forestier entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan

Approbation du Cadre de référence de la Table exploratoire sur la participation de la nation naskapie aux régimes environnementaux entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre-Gerlier Forest comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 500 000 $ à Montréal en Histoires, au cours des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026, pour soutenir la réalisation du projet Cité Mémoire

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 750 000 $ à Autobus Campeau inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de 30 autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 475 000 $ à Autobus Transco (1988) inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de 19 autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 300 000 $ à CIE Transbus (1986) inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de huit autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 375 000 $ à Les Autobus Brunet inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de 15 autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 175 000 $ à Transports Baie des Chaleurs inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de sept autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 300 000 $ à RO-BUS inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de 12 autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 450 000 $ à Commission scolaire Eastern Townships, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de neuf autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 325 000 $ à Autobus Le Promeneur inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de huit autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 175 000 $ à Autobus R.O.B.O inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de sept autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 175 000 $ à Les Autobus Robert Ltée, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de sept autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 250 000 $ à Autobus Idéal Inc., au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de 10 autobus scolaires électriques

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 275 000 $ au Conseil Mohawk de Kahnawake, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour l'acquisition de six autobus scolaires électriques et l'approbation de la convention entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake pour le versement de cette aide financière

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (13 décembre 2023)

Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (2023, c. 34)

Aliments

Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec relatif à la tenue d'un registre, au rapport mensuel et au prélèvement

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des notaires (Mod.)

Modification de la date de fin de la période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 2024

Directive du ministre de l'Éducation concernant l'aménagement des toilettes et des vestiaires dans les bâtiments des centres de services scolaires où sont dispensés les services d'enseignement