Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 17 au 19 décembre 2023, dans des municipalités du Québec

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'investissement Québec, au fonds Norea Capital II, s.e.c.

Liste des projets de loi sanctionnés (29 novembre 2023)

Loi concernant l'expropriation (2023, c. 27)

Communication de renseignements désignés à des fins de recherche

Normes du travail

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des technologues professionnels

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l'architecture

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d'une technologie du génie

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)

Transport des élèves (Mod.)

Concours de pronostics et les jeux sur numéros (Mod.)

Normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Prélèvement du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Québec (Mod.)