Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à un risque imminent d'inondation constaté le 3 décembre 2023, dans des municipalités du Québec

Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Niveau d'emploi de vice-présidents du Centre d'acquisitions gouvernementales

Autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion de conclure l'accord de modification no 1 de l'accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres

Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Chevery et une autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Chevery

Autorisation à la Municipalité de Natashquan de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Natashquan et une autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Natashquan

Modification du Programme d'aide financière pour favoriser le développement des serres

Octroi d'une aide financière maximale de 2 500 000 $ au Musée national des beaux-arts du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, incluant les frais de financement temporaire, pour la poursuite de la mise en œuvre du projet de réfection de la maçonnerie du pavillon Gérard-Morisset

Octroi d'une aide financière maximale de 1 594 000 $ au Comité de la Fête nationale de la St-Jean Inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour organiser et produire un défilé ainsi qu'un spectacle de portée nationale dans le cadre de l'édition 2024 de la fête nationale du Québec à Montréal

Octroi d'une aide financière maximale de 5 305 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la coordination générale de l'édition 2024 de la fête nationale du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 24 000 000 $ au Musée national des beaux-arts du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, incluant les frais de financement temporaire, pour la réalisation du projet Espace Riopelle

Octroi par Investissement Québec d'un prêt, en partie pardonnable, d'un montant maximal de 36 000 000 $ à Grifols Canada Thérapeutiques Inc., pour son projet de mise à niveau et de démarrage d'une usine de fractionnement plasmatique et de fabrication de produits thérapeutiques à Montréal

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 3 350 000 $ à Enim Technologies Inc. et Enim Technologies Holdings Inc., pour leur projet visant la conception, la construction et l'opération d'une usine pilote d'extraction de métaux provenant de plaquettes de circuits imprimés

Modification du décret numéro 861-2023 du 24 mai 2023 relatif à l'octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 55 000 000 $ à Vale Canada Limitée, pour un projet visant l'implantation au Québec d'une usine de production de sulfate de nickel pour le marché des batteries lithium-ion et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de ce prêt

Établissement du programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires ainsi que l'administration de ce programme par Investissement Québec

Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier d'un montant maximal de 5 601 882 $ en faveur de Av-Tech inc. débutant le 1er décembre 2023 et d'une durée maximale de 52 mois

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification du décret numéro 571-2012 du 6 juin 2012 concernant l'aliénation et la location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention maximale de 3 615 896 $ à la Ville de Saint-Jérôme, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation, en vertu du décret numéro 381-2022 du 23 mars 2022

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de monsieur Benoit Sabourin comme juge en chef associé de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Marco LaBrie comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Nomination de madame Mélanie Roy comme juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Nomination de madame Claudine Barabé comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de monsieur Luc Blouin comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de madame Marlaine Harton comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat d'une membre et présidente du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec et sa qualification comme membre indépendante

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination d'une membre du Tribunal administratif du travail

Anonymisation des renseignements personnels

Immatriculation des véhicules routiers

Normes de sécurité des véhicules routiers

Désignation d'un milieu naturel délimité sur un plan de l'Île-Brion, situé dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (Abrogation)

Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (Abrogation)

Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres (Abrogation)

Certains contrats de services des organismes publics (Mod.)

Regroupement de la Ville de Plessisville et de la Municipalité de la paroisse de Plessisville

Délimitation du territoire de la réserve écologique de l'Île-Brion, située dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine