Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion et de submersion menaçant le bâtiment sis au 40, chemin des Pointes, dans la paroisse de Saint-Urbain

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant le bâtiment sis au 40, route 138, dans la municipalité de Franquelin

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence d'érosion menaçant un bâtiment sis au 4, rue Labrie, dans le village de Pointe-aux-Outardes

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de submersion menaçant la résidence principale sise au 108, chemin du Moulin, dans la municipalité de Saint-Félix-d'Otis

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec

Division en groupes des producteurs de lait (Mod.)

Commercialisation du bois de la Beauce (Mod.)

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds de technologie climatique Diagram, s.e.c. et des avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Publication différée du décret numéro 1017-2023 du 14 juin 2023 relatif à la participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds de technologie climatique Diagram, s.e.c. et des avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Monsieur Jean-Pierre Forgues, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Madame Anne Boucher, sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à La Financière agricole du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour les modifications au Programme Investissement Croissance Durable

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Octroi à La Société canadienne pour la conservation de la nature d'une subvention d'un montant maximal de 144 100 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, pour la réalisation du projet Accélérer la conservation dans le sud du Québec

Nomination de monsieur Marc Gosselin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Annick Tremblay comme juge de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes de la Cour du Québec

Désignation d'un juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec

Niveau d'emploi du membre et président et de la membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 28e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023

Nomination de monsieur Dominique Pilon comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Nomination de monsieur Marc Bilodeau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Nomination de madame Isabelle Matte comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Montant des emprunts que l'École nationale des pompiers du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Approbation de l'Accord de contribution Canada-Québec sur les dépendances et l'usage de substances psychoactives

Approbation de la Modification numéro 1 de l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Versement d'une aide financière maximale de 3 385 540 $ à la Société de transport de Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de quatre autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 6 771 078 $ à la Société de transport de Laval, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de huit autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 5 078 310 $ à la Société de transport de Longueuil, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de six autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 9 310 234 $ à la Société de transport de Lévis, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de 11 autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 28 777 088 $ à la Société de transport de Montréal, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de 34 autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 5 924 695 $ à la Société de transport de l'Outaouais, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de sept autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 2 539 155 $ à la Société de transport de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition de trois autobus hybrides de 12 mètres

Modification du décret numéro 20-2023 du 11 janvier 2023 et des conditions de mise en œuvre, par le ministre de la Santé, du projet expérimental concernant les activités professionnelles que peuvent exercer les candidates à l'exercice de la profession d'infirmière auprès des parturientes

Formulaires

Activités de chasse

Baux de droits exclusifs de chasse et de pêche

Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail — Santé et sécurité du travail dans les mines

Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger

Permis de pourvoirie

Tarification reliée à l'exploitation de la faune — Délivrance et le renouvellement du permis de pourvoirie

Tarification reliée à l'exploitation de la faune — Loyer annuel du bail de droits exclusifs de pêche

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Modification de l'arrêté numéro 2016-005 du 5 juillet 2016 concernant le remplacement de décrets et d'arrêtés ministériels concernant la désignation et la délimitation des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et accessoirement la pratique d'activités récréatives par le remplacement des annexes 84, 91, 96 et 104

Modification de l'arrêté numéro 2022-1001 du 29 novembre 2022 concernant l'établissement des zones d'exploitation contrôlée par le remplacement des annexes 35 et 46

Projets de biométhanisation admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Prolongation de la suspension de l'interdiction de circuler avec un véhicule routier sur les ponts P-15020 de l'autoroute 25 et P-10942 de l'autoroute 30 assujettis à un péage en vertu de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport à moins que le montant du péage et les frais ne soient acquittés conformément à cette loi

Seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Normes de délivrance et de détention des permis de radiologie (Mod.)

Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Tarif d'honoraires des huissiers de justice (Mod.)

Certification des résidences privées pour aînés (Mod.)

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)